Réunion du mercredi 6 mars 2024

Contenu de l'article

1.   Demande d’engagement de poursuites pour faux témoignage devant une commission d’enquête

Le Bureau a donné une suite favorable à la demande formulée par Mme Constance Legrip, rapporteure de la commission d’enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, en application du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, tendant à signaler à l’autorité judiciaire une suspicion de faux témoignage de M. Rachid M’Barki, journaliste, devant cette commission d’enquête.

2.   Appel à candidature à la fonction de président-directeur-général de la chaîne LCP-AN 

Sur proposition de Mme Naïma Moutchou, présidente de la Délégation chargée de la communication et de la presse, le Bureau a approuvé le lancement de l’appel à candidature à la fonction de président-directeur-général de la chaîne LCP-AN et le report de la fin de mandat du PDG en fonction du 8 au 10 juin en raison de la tenue du scrutin européen.

3.   Point sur les visites de l’Assemblée nationale 

Sur proposition de la Présidente, le Bureau a approuvé de nouvelles modalités de réservation des visites pour l’année 2024-2025 et encadré leurs modalités d’annulation.

4.   Point sur les incidences des jeux Olympiques et Paralympiques sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale 

La présidente a présenté les événements qui seront organisés à l’Assemblée nationale dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques. Le premier Questeur a précisé les modalités d’accès à l’Assemblée durant cette période.

5.   Information sur le prêt du Codex Borbonicus au musée du Quai Branly-Jacques Chirac

La présidente a informé le Bureau de l’extension du prêt du Codex Borbonicus au musée du Quai Branly-Jacques Chirac, qui est porté de 15 jours à deux mois.

6.   Exposition pour le 50e anniversaire de la mort de Georges Pompidou

Sur proposition de M. Olivier Marleix, le Bureau a approuvé l’organisation d’une exposition de photos, en lien avec l’Institut Georges Pompidou, à l’occasion de la célébration du 50e anniversaire de la mort de Georges Pompidou prévu le 2 avril 2024 à l’Assemblée nationale. 

Présents ou excusés :

Présents :

Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;

Mmes Valérie Rabault, Naïma Moutchou et Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu, Vice‑Présidents ;

MM. Éric Woerth et Éric Ciotti, Questeurs ;

M. Christophe Blanchet, Mmes Claire Colomb-Pitollat et Lise Magnier, MM. Maxime Minot et Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Sabrina Sebaihi, M. Jean Terlier, Secrétaires.

Excusés :

Mmes Élodie Jacquier-Laforge et Hélène Laporte, Vices-Présidentes ; Mme Brigitte Klinkert, Questeure ; Mmes Soumya Bourouaha,  Caroline Janvier, Danièle Obono et Laurence Vichnievsky, M. Rémy Rebeyrotte, Secrétaires.

Assistaient également :

M. Sylvain Maillard, Mme Marine Le Pen, MM. Olivier Marleix, Jean-Paul Mattei, André Chassaigne et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.