Décisions de Questure de la réunion du 26 octobre 2022

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Secrétariat général de la Présidence

Le Collège des Questeurs a été informé, dans la perspective d’une présentation au Bureau, des propositions d’évolution des modalités de contrôle de l’avance de frais de mandat (AFM) émises par le Déontologue pour la XVI^e législature.

2. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a reconduit les marchés et accords-cadres suivants :

- pour la première et unique fois, « Maintenance des ascenseurs et des monte-charges » ;

- pour la première fois, « Maintenance du progiciel de gestion des restaurants de l'AGRAN et des matériels associés » et « Maintenance des équipements de cuisine » ;

- pour la troisième et dernière fois, « Entretien courant des espaces verts de l’Assemblée nationale ».

3. Administration générale

Conformément à l’arrêté du Bureau du 29 novembre 2017, le Collège des Questeurs, sur l’avis favorable de la Déontologue, a autorisé un député à installer sa permanence hors de sa circonscription.

4. Affaires européennes, internationales et de défense

Le Collège des Questeurs a autorisé le dégel du solde des subventions accordées pour l’année 2022 à l’Union interparlementaire, à l’Assemblée parlementaire de la francophonie et à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

5. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a pris acte des bilans financiers des opérations d’amélioration de la sûreté au Palais-Bourbon et d’augmentation de la capacité d’accueil des cantonnements des entreprises extérieures, en baisse par rapport au budget initial. Il a par ailleurs autorisé des modifications de programme pour l’opération de rénovation de l’Hôtel de Lassay, la constitution de provisions pour aléas pour 5 opérations en cours et la possibilité de modifier la répartition du budget de l’ensemble des opérations en cours entre les différents lots.

Il a attribué les deux lots de l’accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier pour l’ensemble immobilier de Broglie et accepté l’offre rectificative proposée pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la réparation de l’ascenseur K.  

6. Communication

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord-cadre pour la fourniture des supports écrits de communication de l’Assemblée nationale sur papier et sur des supports spécifiques et le renouvellement du marché portant sur l’assistance technique des sites web de l’Assemblée nationale. Il a autorisé les dépenses relatives à la 26^e édition du Parlement des enfants qui conduira les classes participantes à élaborer des propositions de loi sur le thème « Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions ».

7. Gestion parlementaire et sociale

Conformément à la mission qui lui avait été confiée lors de la réunion du Bureau du  5 octobre dernier, le Collège des Questeurs a examiné les différentes options de modification de l’article 9 de l’instruction générale du Bureau sur la tenue vestimentaire dans l’hémicycle et le périmètre sacré.

Il a par ailleurs prévu les modalités de prise en charge d’un congé de transition professionnelle d’un collaborateur parlementaire, ainsi que la réactivation du dispositif d’autorisation d’absence rémunérée, avec compensation sur le crédit collaborateur du député-employeur, au bénéfice des collaborateurs vulnérables au Covid 19. Le Collège des Questeurs a enfin accepté la prise en charge des frais de formation de 2 députés pour la session annuelle dispensée par l’Institut des hautes études du monde religieux (IHEMR)

8. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a été informé de l’état d’avancement du déploiement de marché de la téléphonie des députés et a autorisé d’une part, la conclusion d’un avenant à ce marché permettant l’offre de deux nouveaux forfaits data mobiles et modèles de postes fixes et, d’autre part, la prise en charge par la dotation matérielle du député de la connexion Internet installée dans une seconde permanence. Il a également accepté le lancement d’un accord-cadre pour la maintenance de trois modules de finition de l’atelier de reprographie et l’achat d’un massicot hydraulique.

9. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a fait droit à une demande de renouvellement d’un temps partiel et à une demande de retraite proportionnelle de fonctionnaires. Il a autorisé le détachement d’un rédacteur des comptes rendus auprès de la Cour des comptes. Il a également accepté le renouvellement du contrat d’une assistante de direction et de gestion à la direction des Affaires européennes, internationales et de défense, du responsable de la coordination des interventions sur les réseaux sociaux de la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale, d’un conducteur de travaux de la direction des Affaires immobilières et du patrimoine. Il a ensuite autorisé le recrutement par contrat de 10 agents d’accueil conférenciers, d’un adjoint à la cheffe de la division des achats et de la commande publique de la direction des Affaires financières, d’un acheteur pour cette même direction, d’un chargé de mission pour la division de la Gestion financière parlementaire de la Direction de la Gestion parlementaire et sociale,

Le Collège des Questeurs a également autorisé les dépenses relatives à l’organisation de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées et du duo-day pour les personnels, le thème choisi pour 2022 étant celui des troubles auditifs.

Dans le cadre du renouvellement de l’accord-cadre relatif à la mise à disposition de salles et de prestations associées pour l’organisation de concours externes, il a déclaré l’offre reçue pour le lot portant sur la mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel sans suite et relancé une procédure de négociation préalable avec l’unique candidat.

Le Collège des Questeurs a enfin accepté la conclusion d’une convention de gestion avec Pôle Emploi pour les personnels contractuels, les apprentis et vacataires employés par l’Assemblée et inscrits comme demandeurs d’emploi.

10. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé d’une part, des commandes d’ordinateurs portables et de licences pour les députés afin d’équiper leurs collaborateurs, avec imputation sur leur DMD, à des prix unitaires révisés en raison de l’inflation, et d’autre part, le lancement de deux nouveaux marchés pour ces acquisitions, en cas de défaillance des titulaires actuels. Il a par ailleurs accepté le renouvellement ou l’extension de contrats de maintenance, de contrats de licences ainsi que l’ajout de nouveaux matériels afin de garantir le fonctionnement du système d’information et de téléphonie.