Contenu de l'article
1. Formations de management pour les députés et les collaborateurs
2. Reconduction de marchés
3. Protection fonctionnelle des députés
4. Opérations immobilières
5. Communication et valorisation patrimoniale
6. Logistique parlementaire
7. Ressources humaines
8. Systèmes d’information
Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.
1. Formations de management pour les députés et les collaborateurs
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande de huit ateliers de sensibilisation sur les harcèlements moral et sexuel ainsi que sur les agissements sexistes, sous forme de « webinaires », à destination des députés d’une part et de leurs collaborateurs d’autre part.
2. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction des marchés et accords‑cadres suivants :
- pour la première fois, « Matériel électroménager à caractère domestique » ;
- pour la troisième et dernière fois, « Fourniture, installation et maintenance de solutions pare‑feu ».
3. Protection fonctionnelle des députés
Le Collège des Questeurs a adopté un projet d’arrêté modifiant les règles de prise en charge des frais de défense dans le cadre de la protection fonctionnelle des députés, afin de l’étendre à toutes les activités liées au mandat, à l’image de la protection fonctionnelle en vigueur pour les élus locaux.
4. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a accepté le recours à une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour le chantier de l’ensemble immobilier de Broglie, qui entre dans sa phase finale, et également autorisé des modifications de programme ainsi que la constitution d’une provision pour aléas de 5 % du budget des travaux.
Dans le cadre de l’opération de rénovation de la zone Fragonard‑Passeron, le Collège des Questeurs a accepté des travaux complémentaires d’aménagement, afin d’accroître le nombre de postes de travail dans cette zone et d’assurer la modularité des installations ainsi que la réversibilité des usages. Il a également autorisé le lancement d’études pour l’installation d’un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite desservant la zone mais également l’hémicycle, les galeries et les tribunes du public, et a fixé une provision pour aléa à 1 % du budget global révisé des travaux.
Il a enfin validé le bilan financier de l’opération relative aux travaux urgents de plomberie dans l’ensemble immobilier Chaban-Delmas d’un montant inférieur à celui de l’estimation et autorisé le lancement d’un marché de maintenance des fosses de relevage et des bacs à graisse.
5. Communication et valorisation patrimoniale
Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses liées à la participation de l’Assemblée nationale à la « Nuit du droit » le 4 octobre 2022, consistant à accueillir une représentation de la pièce « Ces femmes qui ont réveillé la France », écrite et interprétée par Jean‑Louis DEBRÉ et Valérie BOCHENEK, ainsi que les dépenses résultant de l’installation temporaire d’une œuvre d’art de l’artiste Prune NOURRY dans la Cour d’Honneur et la présentation de cette œuvre pendant la nuit blanche 2022, le 1er octobre 2022.
6. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché pour l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
7. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement de trois ingénieurs contractuels pour la division des applications législatives de la Direction des systèmes d’information, d’un assistant de direction et de gestion (ADG) contractuel pour la direction des Commissions et d’un ingénieur en électricité contractuel pour la direction des Affaires immobilières et du patrimoine, ainsi que le renouvellement du contrat de deux surveillants du Palais de la Direction de l’Administration générale et de la sécurité, de deux opérateurs de saisie de la Direction de la Gestion parlementaire et sociale, et pour une durée indéterminée, d’une ADG de la Direction des Ressources humaines.
Il a fait droit à une demande de placement en disponibilité et à cinq demandes de renouvellement de placement en disponibilité de fonctionnaires.
Il a enfin attribué l’accord-cadre de formations en langues étrangères des députés.
8. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition d’une extension de licence pour l’outil de sauvegarde du système d’information et a attribué l’accord‑cadre de maintenance de l’application de gestion du kiosque à journaux de l’Assemblée nationale.
Prochaine réunion le 12 octobre 2022