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1. Budget de l’Assemblée nationale et dotation budgétaire de LCPAN pour 2023
2. Reconduction de marchés
3. Administration générale
4. Opérations immobilières
5. Gestion parlementaire et sociale
6. Logistique parlementaire
7. Ressources humaines
Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.
1. Budget de l’Assemblée nationale pour 2023 et dotation budgétaire de LCPAN pour 2023
Dans la perspective d’une présentation à la prochaine réunion du Bureau, le Collège des Questeurs a approuvé le projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2023, dont les grandes lignes avaient déjà été adoptées par le Collège des Questeurs de la XVe législature, visant notamment à tenir compte des conséquences de la revalorisation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique et de l’estimation à venir par le Gouvernement du taux d’inflation pour l’année 2023, sous réserve d’une actualisation ultérieure. Il a souhaité présenter au Bureau un montant de la dotation de l’État pour 2023 au niveau de celui des dépenses de fonctionnement, avec une indexation de la dotation pour 2024 et 2025 sur l’inflation prévisionnelle.
2. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de trois marchés et accords‑cadres :
- Nettoyage des locaux de l’Assemblée nationale;
- Maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques;
- Entretien courant et travaux de plomberie
3. Administration générale
Le Collège des Questeurs a attribué les zones des bureaux affectées aux groupes politiques, à charge pour ces derniers de les répartir entre leurs membres. Il a également réparti entre les groupes les salles de réunion.
4. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition et l’installation de neuf micros supplémentaires dans le haut des travées de l’hémicycle.
5. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a proposé la reconduction des modalités retenues sous la précédente législature pour la détermination des dotations aux groupes, ces modalités devant être présentées lors de la prochaine réunion du Bureau.
Il a autorisé une augmentation du crédit collaborateur pour trois députés en situation de handicap ayant besoin de l’aide d’une tierce personne et des facilités matérielles pour les collaborateurs chargés de les accompagner.
6. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a approuvé de nouvelles règles d’accès à la buvette des parlementaires compte tenu de l’augmentation de sa fréquentation.
Il a également reconduit les critères de répartition et d’attribution du crédit d’équipement téléphonique et informatique des groupes politiques retenus sous la précédente législature.
Il a par ailleurs attribué l’accord‑cadre d’approvisionnement de l’Assemblée nationale en consommables informatiques.
7. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses pour l’accueil de quatre nouveaux apprentis et le renouvellement de l’engagement de cinq bibliothécaires contractuels, dont deux pour une durée indéterminée. Il a également autorisé la direction des Ressources humaines à consulter les organisations syndicales sur un projet d’arrêté visant à introduire le vote électronique pour élections professionnelles, avec un scrutin mixte, comportant une phase de vote électronique suivie d’une phase de vote à l’urne pour celles qui se tiendront en décembre 2022.
Prochaine réunion le 13 juillet 2022