Décisions de Questure de la réunion du 15 février 2023

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et Finances

Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan provisoire des reversements des soldes d’AFM à l’issue de la XV^e législature ainsi que du rapport de la Cour des comptes à l’issue de la phase préliminaire de certification des comptes de 2022. Il a autorisé la publication sur Internet d’un présentation synthétique actualisée du budget 2023 de l’Assemblée nationale.

2. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un contractuel pour assurer la continuité de l’offre de prestations de coiffure pour les députés à l’Assemblée nationale dans la perspective de la cessation d’activité du gérant actuel.

3. Opérations immobilières

Dans le cadre de l’opération de rénovation de la salle 6238, le Collège des Questeurs a autorisé une modification de programme concernant le mobilier. Puis, il a validé les modifications de programme de l’opération de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie, le choix des mobiliers pour les bureaux des députés et des collaborateurs, les accueils et les espaces de réunion ainsi que le programme des travaux de curage du rez-de-chaussée en attribuant le marché de gros œuvre.

Le Collège des Questeurs a par ailleurs lancé et attribué un marché pour l’audit de l’installation audiovisuelle de l’Assemblée nationale et a attribué trois lots relatifs aux études préalables aux travaux de rénovation des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert du Palais‑Bourbon. Il a également autorisé des mesures d’urgence pour pouvoir remédier aux défauts de l’installation de chauffage de l’Hôtel de Lassay et à la carence de l’entreprise responsable de son dysfonctionnement.

Le Collège des Questeurs a ensuite déclaré sans suite la consultation pour le renouvellement de l’accord‑cadre de maintenance du matériel de secours et incendie et autorisé la relance d’une nouvelle consultation ainsi que la conclusion d’un avenant de prolongation de l’accord‑cadre en cours. Il a attribué l’accord-cadre de fourniture de matériel électrique et autorisé la conclusion d’un avenant de l’accord-cadre de matériel technique pour faire application de la clause de réexamen des prix. Il a attribué 4 des lots de l’accord‑cadre relatif à la maintenance des accès motorisés, en déclarant sans suite la procédure pour le cinquième lot portant sur la maintenance de la porte du 126 rue de l’Université en autorisant sa relance. Enfin, il a validé le programme d’aménagement du 235 boulevard Saint‑Germain pour y installer les services de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. 

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a attribué l’accord‑cadre relatif à l’impression et la fabrication des supports écrits et spécifiques de communication de l’Assemblée nationale. Il a autorisé les dépenses liées à l’organisation à l’Assemblée nationale, le 2 mars, de la cérémonie de conclusion du séjour de cohésion du Service national universel et pris acte du programme de la célébration de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars.

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan de la gestion directe du crédit collaborateur d’une députée dont le mandat a pris fin pour la période du 22 juin 2022 au 20 janvier 2023.

6. Logistique parlementaire

Dans le cadre de la reprise en interne de la gestion des sites de restauration rapide et des prestations de restauration annexes, le Collège des Questeurs a adopté la proposition d’offre de produits et sa tarification, pris acte de la reprise du personnel de l’actuel concessionnaire et autorisé l’attribution d’un marché de mise à disposition d’un nouveau distributeur automatique de plats cuisinés au 101 rue de l’Université ainsi que l’acquisition de différents matériels.

Le Collège des Questeurs a ensuite adopté une modification des règles d’éligibilité à la dotation d’hébergement permettant aux députés parents d’un enfant de moins d’un an de bénéficier de cette dotation même s’ils sont bénéficiaires d’un bureau chambre afin de la soumettre au prochain Bureau après avis du Déontologue.

Il a autorisé le lancement d’un nouvel accord‑cadre de blanchissage du linge de l’Assemblée nationale et a attribué l’accord‑cadre relatif à l’achat de matériel de cuisine et l’accord-cadre de maintenance des modules de finition de l'atelier de reprographie

Il a enfin fixé les jours de fermeture et d’ouverture des sites de restauration pendant l’interruption des travaux parlementaires du 20 au 26 février 2023

7. OPESCT

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à la réalisation par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) d’une étude sur « l’apport des lois de programmation militaire à l’innovation ».

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement par contrat de 8 agents d’accueil conférenciers à la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale, d’un gestionnaire de prestations de téléphonie pour la direction de la Logistique parlementaire, de 7 agents polyvalents d’accueil et de 2 surveillants du Palais pour la direction des Affaires administratives générale ainsi que le renouvellement pour une durée indéterminée du contrat de deux surveillants du Palais. Il a également fait droit à la demande de détachement d’un fonctionnaire ingénieur informaticien et autorisé son remplacement par le recrutement d’un ingénieur contractuel spécialiste des systèmes LINUX. Il a adopté un projet d’arrêté supprimant toute condition d’ancienneté pour le maintien de la rémunération d’un contractuel pendant un congé de maternité, de paternité ou d’adoption et allongeant de 4 à 10 mois la durée pendant laquelle un contractuel ne peut faire l’objet d’un licenciement à l’issue d’un tel congé, après l’avis favorable de l’ensemble des organisations syndicales consultées en comité technique.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a attribué l’accord‑cadre relatif à la fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution de transcription automatique de texte.

Prochaine réunion le 8 mars 2023