Décisions de Questure de la réunion du 18 janvier 2023

                  Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion

1. Secrétariat général de la Questure

Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan des réunions de Questure de l’année 2022.

2. Secrétariat général de la Présidence

Le Collège des Questeurs a autorisé les nouvelles dépenses liées à l’organisation du 60^e anniversaire du Traité franco-allemand et pris acte de la baisse de certaines dépenses pour lesquelles il avait déjà donné une autorisation.

3. Achats et Finances

Le Collège des Questeurs a décidé des modalités de placement de la dotation de l’Assemblée nationale pour 2023. Puis, il a pris acte de la programmation des achats de l’Assemblée nationale pour les années 2023-2024 et a autorisé la reconduction des marchés et accords-cadres suivants :

– pour la première et unique fois, « Prestations de contrôle technique » ;

– pour la deuxième fois, « Lutte contre les rongeurs et les insectes des immeubles de l’Assemblée nationale » ;

– pour la deuxième fois et dernière fois, « Instrumentation de la façade Nord du Palais-Bourbon ».

4. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs a pris acte de la volonté de la gérante du salon de coiffure de cesser son activité et a souhaité que soient examinées les modalités de maintien de l’activité du salon.

Le Collège des Questeurs a pris des mesures pour encadrer davantage les dérogations accordées aux députés à la règle imposant de déclarer les invités attendus au moins trois jours ouvrables avant pour permettre les vérifications de sécurité nécessaires.

Il a par ailleurs accepté la participation de l’Assemblée nationale à une collecte de produits d’hygiène, de soin et de beauté par l’association « Féminité Sans Abri ».

5. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a attribué le marché correspondant au lot 1 de l’opération de ravalement de la façade du 235 boulevard Saint-Germain et a sélectionné les entreprises admises à proposer une offre pour le marché de conception-réalisation de l’agrandissement de l’installation modulaire à usage de bureaux dans la cour Sully au Palais-Bourbon.

Il a autorisé par ailleurs l’acquisition d’extincteurs pour l’ensemble immobilier de Broglie ainsi que les opérations de travaux portant, d’une part, sur la sécurisation de cet ensemble, à la suite de l’audit de la Préfecture de police, et, d’autre part, sur l’installation de trois bureaux doubles au premier étage dans l’espace libéré par le départ de la Brasserie de l’Assemblée.

Le Collège des Questeurs a également accepté le lancement des opérations de désamiantage de deux locaux sous la cour d’honneur du Palais Bourbon, d’un accord-cadre pour la maintenance des systèmes de sécurité incendie, d’un marché de rénovation et de maintenance spécialisée des installations de détection de gaz dans les parkings.

Il a enfin autorisé la réalisation de travaux supplémentaires dans le cadre de l’opération de rénovation globale de l’hémicycle et de ses installations audiovisuelles et de l’opération consistant à créer, en urgence, neuf nouveaux microphones dans l’hémicycle pendant l’été 2022 ainsi que la commande d’un ensemble de ballons d’eau chaude sanitaire pour l’immeuble situé au 32 rue Saint-Dominique.

6. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives d’une part, à l’organisation d’un débat public à la Présidence sur le thème « Nouvel équilibre mondial : quel rôle pour la France aujourd’hui ? » le 24 janvier 2023, et d’autre part, à l’exposition dans la galerie des Fêtes, à l’occasion de la visite du président du Parlement ukrainien, d’une série de photos des œuvres du street artiste C215 réalisées en 2022 lors d’un voyage en Ukraine. Il a également accepté de renouveler pour 2023 l’essentiel des abonnements donnant accès aux bases de données documentaires en ligne en élargissant l’offre en étendant le nombre de bases accessibles à distance ainsi que le contrat de numérisation des documents parlementaires.

7. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a approuvé un calendrier de négociation collective concernant les collaborateurs afin qu’il soit soumis aux organisations syndicales et associations de collaborateurs et aux représentants de l’Association des Députés Employeurs (ADE). Il a adopté un arrêté consolidant la règlementation relative au crédit collaborateur. Il a enfin autorisé la convocation d’un comité technique sur les propositions adoptées le 14 décembre dernier par les comités de gestion des Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale relatives aux conditions d’affiliation au régime obligatoire et d’adhésion à l’assurance complémentaire des enfants majeurs âgés de moins de 24 ans dans la perspective de leur soumission à un prochain Bureau et a adopté les propositions des comités de gestion relatives à la clé de répartition des charges et des produits entre les deux Fonds, la délivrance de la carte européenne d’assurance maladie et à l’évolution de certaines garanties, ne nécessitant pas la saisine du Bureau de l’Assemblée.

8. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a déclaré sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de passation de la concession des sites de restauration rapide de l’Assemblée nationale et de prestations en salles et a approuvé un plan d’actions pour éviter la saturation des libres services et assurer la reprise des sites de restauration rapide. Il a également autorisé le lancement d’un marché relatif aux tenues des serveurs et des maîtres d’hôtel et l’attribution de véhicules réformés.

9. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a accepté l’élargissement des modalités du forfait mobilités durables pour le personnel de l’Assemblée nationale dans les mêmes conditions que dans la fonction publique d’État, l’augmentation du plafond de rémunération pour le recrutement d’un maître d’hôtel à la Direction de l’Administration générale et de la sécurité (DGAS) et la conclusion d’une convention avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) portant sur la formation professionnelle du personnel en matière de santé et de sécurité au travail.

Dans la perspective de la mise en service de l’ensemble immobilier De Broglie, il a autorisé le recrutement de 6 agents d’accueil polyvalents et de 7 de surveillants du Palais contractuels à la DAGS ainsi que l’augmentation du nombre de gendarmes affectés de 30 à 34.

Il a également autorisé le recrutement par contrat de deux assistants de direction et de gestion à la Direction de la Logistique parlementaire, d’un assistant de direction et de gestion placé auprès d’un Questeur, d’un responsable adjoint de la sécurité des systèmes d’information, délégué à la protection des données personnelles, à la Direction des systèmes d’information et d’un linger ainsi que le renouvellement du contrat de 4 surveillants du Palais de la DAGS et la désignation d’un médecin suppléant au sein de la commission médicale

Il a enfin pris acte du résultat du concours externe d’administrateur-adjoint 2022-2023.

10. Systèmes d’information

Dans le cadre du déploiement du nouveau système d’hypervision des dispositifs de sureté et de la mutualisation de la salle opérationnelle entre les surveillants du Palais et les gardes républicains, le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition d’un second mur d’images et la modification du dispositif de détection d’intrusion. Il a lancé et attribué le marché de maintenance des abonnements Autodesk et autorisé la commande d’une prestation de maintenance de l’ensemble des équipements réseau dédiés aux écrans multifonctions de l’hémicycle pour l’année 2023.

                                           Prochaine réunion le mercredi 1^er février 2023