Décisions de Questure de la réunion du 1er février 2023

                                   Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et Finances

Le Collège des Questeurs a pris acte de la non reconduction du marché relatif à la fourniture, l’intégration et la maintenance de solutions reverse-proxy et a autorisé la reconduction des marchés et accords-cadres suivants :

- pour la première et unique fois, « Nettoyage des espaces techniques sensibles de l’Assemblée nationale » ;

- pour la première fois, « Prestations de formations des chauffeurs de l’Assemblée nationale » et « Chaîne intégrée de diffusion des vidéos des débats de l’Assemblée nationale » ;

- pour la seconde et dernière fois, « Acquisition d'une solution de suivi à distance et de prévision de l’accès aux libres services de l'Assemblée nationale ».

2. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution du marché ayant pour objet la réalisation du bilan carbone de l’Assemblée nationale.

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition des usages des espaces extérieurs et des programmes d’entretien associés et l’établissement d’un schéma pluriannuel de travaux dans ces zones ainsi que le lancement et l’attribution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché de nettoyage de l’ensemble immobilier 3 rue Aristide Briand et 110 rue de l’Université.

Il a également pris acte du bilan intermédiaire du plan de sobriété énergétique faisant apparaître une diminution des consommations énergétiques de 21 % générant une économie de près d’un million d’euros et prévu, afin que l’Assemblée nationale participe à la prévention des délestages, des dispositifs supplémentaires d’économies d’énergie en cas d’activation de l’écowatt rouge.

Il a enfin validé des modifications de programme nécessaires à l’exécution de l’opération de réparation et de mise à niveau des installations techniques de l’Hôtel de Lassay et a attribué l’accord-cadre de curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d’hydrocarbures.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé la conclusion de deux conventions pour l’installation temporaire d’une ferme pédagogique pendant le Salon de l’agriculture, dans la cour d’honneur du Palais-Bourbon, l’une avec la Bergerie nationale et l’autre avec une association de protection des animaux de ferme, ainsi que les dépenses liées à cet événement.

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a décidé de soumettre au prochain Bureau une modification du Règlement budgétaire, comptable et financier, applicable à compter du 1^er janvier 2023, pour autoriser les députés, qui gèrent directement la totalité de leur crédit collaborateur, à utiliser leur DMD en cas d’insuffisance de celui-ci et prévoir le caractère trimestriel de la fourniture des justificatifs d’utilisation de ce crédit.

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a attribué les accords-cadres d’approvisionnement en consommables informatiques et de fourniture de tenues pour le personnel des cuisines. Il a par ailleurs défini le montant et le régime de de l’indemnité d’utilisation d’une voiture pour les trajets entre Paris et la circonscription, recréée par le Bureau.

7. OPESCT

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses liées à la réalisation de 10 notes scientifiques par l’OPECST en 2023.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé la convocation d’un comité technique supprimant toute condition d’ancienneté pour le maintien de la rémunération d’un contractuel pendant un congé de maternité, de paternité ou d’adoption et allongeant de 4 à 10 mois la durée pendant laquelle un contractuel ne peut faire l’objet d’un licenciement à l’issue d’un tel congé.

Il a par ailleurs autorisé le recrutement par contrat d’un agent d’accueil polyvalent contractuel à la direction de l’Administration générale et de la sécurité, d’un « économiste modélisation statistique » et d’un « développeur polyvalent full stack » dans le cadre du projet Leximpact, d’un ingénieur chargé de la maîtrise d’ouvrage à la direction des Affaires immobilières et du patrimoine, de trois cuisiniers à la direction de la Logistique parlementaire et d’un conseiller en prévention des risques professionnel à la Direction des Ressources humaines.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé la commande de frettes, de commutateurs Ethernet, de prestations d’assistance nécessaires à la poursuite du plan de modernisation des équipements réseau concernant l’immeuble Chaban-Delmas et le réseau « Sûreté » ainsi que la commande de contrats d’abonnement au progiciel permettant l’ordonnancement et la programmation, de manière centralisée, des tâches récurrentes de la plupart des applications de l’Assemblée, de licences pour un logiciel anti-virus pour les postes de travail, d’une licence de la solution retenue par l’Assemblée pour sécuriser les accès aux serveurs par les prestataires assurant des opérations de maintenance applicative.

                                              Prochaine réunion le mercredi 15 février 2023