Décisions de Questure de la réunion du 8 mars 2023

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs a décidé de soumettre au Bureau, après avis du Déontologue, un projet d’arrêté relevant le plafond de prise en charge des frais d’expert‑comptable pour l’établissement des tableaux des dépenses réalisées avec l’avance mensuelle de frais de mandat (AFM), pour tenir compte de l’inflation et d’une nouvelle obligation de production d’une synthèse annuelle, et fixant un délai de quatre mois pour demander le remboursement de ces frais.

Il a ensuite autorisé la signature d’un avenant au lot 2 de l’accord‑cadre relatif au remplacement du système d’hypervision des dispositifs de sûreté pour l’acquisition de caméras de protection supplémentaires ainsi que le lancement d’un nouvel accord‑cadre de réservation de places dans des crèches situées à proximité du Palais‑Bourbon.

2. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a examiné les premières orientations pour l’élaboration de la programmation pluriannuelle des travaux immobiliers (PPTI) pour la période 2023‑2027, afin d’en apprécier la soutenabilité financière.

Il a lancé et attribué le marché du chantier test pour la définition d’un protocole actualisé de la restauration des peintures d’Eugène Delacroix de la bibliothèque ainsi que le marché pour le remplacement d’une grille multimédia en salle 6241.

Il a en outre attribué le marché de prestations d’ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l’opération de rénovation des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert, le marché de conception-réalisation de l’agrandissement l’installation modulaire à usage de bureaux située Cour Sully ainsi que le lot 1 de l’opération de travaux destinée à la rénovation de deux tableaux électriques principaux au Palais‑Bourbon. 

Le Collège des Questeurs a enfin autorisé un programme de rénovation de l’ascenseur 3 de la zone Colbert et la mise à la réforme des meubles des bureaux des députés et collaborateurs qui s’installeront dans le nouvel ensemble immobilier De Broglie en vue de leur cession à titre gratuit au profit d’organismes publics.

3. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses liées à la création d’une nouvelle bande dessinée pédagogique sur l’Assemblée nationale à destination des enfants et attribué l’accord‑cadre portant sur l’assistance technique des sites web de l’Assemblée nationale.

4. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a autorisé la publication sur le site de l’Assemblée nationale d’éléments statistiques sur les collaborateurs. Il a également adopté un projet d’arrêté modifiant les règlements des Fonds de sécurité sociale relatif aux conditions d’affiliation des enfants majeurs de moins de 24 ans, après avis favorable des organisations syndicales en comité technique, pour sa transmission au prochain Bureau de l’Assemblée nationale.

5. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a fixé une date limite de transmission des factures éligibles à la dotation matérielle du député (DMD) et du crédit informatique des groupes ainsi qu’un montant minimum pour le paiement direct des factures éligibles à la DMD.

6. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un nouvel accord‑cadre de prestations de comptes rendus ainsi que le renouvellement du contrat de quatre rédacteurs de la direction des Comptes rendus, d’une assistante de direction et de gestion à la direction des Commissions, de trois surveillants du Palais à la direction de l’Administration générale et de la sécurité et le recrutement par contrat de deux serveurs à la direction de la Logistique parlementaire, d’un menuisier et d’un serrurier-métallier à la direction des Affaires immobilières et du patrimoine, d’un gestionnaire des images en ligne des débats à la Direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale et d’un chargé de gestion administrative et comptable contractuel à la direction des Systèmes d’information. Il a pris acte du bilan de l’accueil des stagiaires et des apprentis en 2022 et autorisé le maintien du rythme actuel d’accueil des stagiaires ainsi que le recrutement de 22 apprentis pour septembre 2023.

7. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé la commande de plusieurs prestations portant sur la gestion des avances, des primes et des congés, dans le cadre de la mise en œuvre du portail de gestions des données des Députés et Collaborateurs (DODECO) et autorisé le lancement d’un nouvel accord‑cadre portant sur la fourniture des équipements de production informatique, de logiciels multi‑éditeurs et prestations associées.

Prochaine réunion le 22 mars 2023