Décisions de Questure de la réunion du 30 janvier 2024

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Le Secrétaire général de la Présidence

Le Collège des Questeurs a autorisé des dépenses relatives à l’organisation du Sommet des Présidentes d’assemblées, qui se tiendra les 6 et 7 mars 2024 à l’initiative de la Présidente de l’Assemblée nationale.

2. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a constaté la perte, au titre de l’exercice 2023, de créances irrécouvrables et a choisi les supports de placement à retenir pour la diversification des placements durables de l'Assemblée nationale.

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a adopté des orientations pour la mise en œuvre d’un schéma de déploiement d’installations de recharge des véhicules électriques et hybrides. Il a décidé de ne pas reconduire l’accord‑cadre relatif à la fourniture de mobilier de bureau en cours pour lancer un autre accord‑cadre ne comportant plus que deux lots au lieu de trois. Il a autorisé le lancement et l’attribution d’un marché d’acquisition d’une console et de matériel pour assurer la prolongation de la sonorisation de la salle Victor Hugo et a, enfin lancé le marché relatif au nettoyage des locaux du Palais‑Bourbon et des 233 et 235 boulevard Saint‑Germain.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’inauguration et l’installation d’une exposition de peintures sur la mémoire de l’exil des Chibanis Harkis salles des pas perdus des 7 au 29 février 2024 ainsi que les dépenses relatives à la représentation théâtrale de la pièce « J’avais 13 ans » le 6 février dans la galerie des fêtes, sur le thème du harcèlement à l’école.

5. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a actualisé les montants facturés pour les prestations servies au Petit Hôtel ainsi que les montants des différentiels versés par l’Assemblée nationale à l’association de gestion des restaurants pour ces prestations. Il a fixé les modalités de fonctionnement des sites de restauration pendant les périodes de suspension des travaux parlementaires aux mois de février et avril 2024.

6. Ressources humaines

Dans le prolongement de la réunion de la commission de concertation, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement du groupe de travail sur l’attractivité de la fonction publique parlementaire et décidé également la création d’un autre groupe de travail sur les conditions d’emploi et l’évolution professionnelle des contractuels.

Il a par ailleurs autorisé le recrutement par contrat d’un gestionnaire en prestations de transports à la direction de la logistique parlementaire, d’un gestionnaire de mobilier et de trois chargés d’événementiel à la direction des Affaires immobilières et du patrimoine, d’un assistant de direction et de gestion à la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale ainsi que le renouvellement, pour une durée indéterminée, du contrat d’une lingère au Secrétariat général de la Présidence et d’un acheteur public à la direction des Achats et des finances. Enfin, le Collège des Questeurs a accepté le détachement d’un administrateur auprès de l’Agence des participations de l’État.

7. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a pris acte des principales opérations d’investissements d’infrastructures informatiques prévues au premier semestre 2024. Il a autorisé le lancement d’un nouveau marché d’hébergement des sites Internet de l’Assemblée nationale. Il a attribué par ailleurs l’accord‑cadre d’hébergement et de maintenance corrective et évolutive de la plate‑forme des pétitions de l’Assemblée nationale et approuvé une première commande dans le cadre de ce marché. Il a, enfin, autorisé la signature d’un protocole d’accord avec le Parlement européen et la participation à un marché portant sur la mise en place d’une plateforme européenne commune de visio-conférence multilingue.

Prochaine réunion le 14 février 2024