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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents du mardi 28 janvier 2025
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 28 JANVIER 2025
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 3 février 2025 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 3 février (après-midi) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour et sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2025 ;
– mardi 4 février (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
- ajout, après les questions au Gouvernement, de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ;
– jeudi 6 février (matin, après-midi et soir)[journée réservée au groupe DR] :
- retrait de la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales.
- Ordre du jour de la semaine du 17 février 2025 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 17 février (après-midi et soir) :
- suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ;
– mardi 18 février :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- soir :
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
– mercredi 19 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
– jeudi 20 février (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe EcoS] :
- deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ;
- proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation ;
- proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable ;
- proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail ;
- proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers ;
- proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour.
- Séances thématiques des groupes DR, EcoS et Dem (semaine de contrôle du 24 mars 2025) :
Le président du groupe DR, la présidente du groupe EcoS et le président du groupe Dem ont indiqué qu’ils souhaiteraient proposer les thèmes suivants pour les séances thématiques de la semaine de contrôle du 24 mars 2025 :
– « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ? », pour le groupe DR ;
– « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations », pour le groupe EcoS ;
– « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? », pour le groupe Dem.
La désignation des 3 rapporteurs sera faite, pour chaque thème, par la commission des affaires sociales pour la première et la dernière séances thématiques et par la commission des lois pour la deuxième séance thématique.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 4 février 2025, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 28 JANVIER 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Naïma MOUTCHOU
M. Xavier BRETON
M. Roland LESCURE
M. Jérémie IORDANOFF
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Guillaume GAROT, représentant M. Boris VALLAUD
M. Alexandre PORTIER, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Stéphane LENORMAND
M. Stéphane PEU, représentant M. André CHASSAIGNE
Mme Brigitte BARÈGES, représentant M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Fatiha KELOUA HACHI
Mme Aurélie TROUVÉ
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Patrick MIGNOLA Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI Vice-Présidente
M. Éric COQUEREL Président de commission permanente