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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents du mardi 19 novembre 2024
PARIS, le 19 novembre 2024
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 19 NOVEMBRE 2024
- Modification du calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2024-2025 (annexe 1) :
– la semaine du 27 janvier, qui était initialement une semaine du Gouvernement, devient une semaine de l’Assemblée ;
– la semaine du 3 février, qui était initialement une semaine de l’Assemblée, devient une semaine du Gouvernement.
- Ordre du jour de la semaine du 9 décembre 2024 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 9 décembre (après-midi et soir) :
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ;
– mardi 10 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;
– mercredi 11 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ;
- suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;
– jeudi 12 décembre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe SOC] :
- proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ;
- proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ;
- proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge ;
- proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ;
- proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements ;
- proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale ;
- proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre ;
– vendredi 13 décembre (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ;
- suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
- Ø Séances thématiques des groupes RN et EPR (semaine de contrôle du 13 janvier 2025) : la Conférence des présidents a modifié les dates des séances thématiques des groupes RN et EPR (annexe 2). En conséquence :
– la séance thématique : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? », demandée par le groupe RN, aura lieu le mercredi 15 janvier, après les questions au Gouvernement ;
– la séance thématique : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République », demandée par le groupe EPR, aura lieu le mardi 14 janvier, après les questions au Gouvernement.
- Semaines de l’Assemblée : les demandes d’inscription à l’ordre du jour « transpartisan » des semaines de l’Assemblée devront être transmises le deuxième jeudi qui précède la réunion de la Conférence des présidents fixant cet ordre du jour.
En conséquence, pour la semaine de l’Assemblée du 27 janvier 2025, les demandes d’inscription à l’ordre du jour « transpartisan » devront être transmises au plus tard le jeudi 5 décembre 2024.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 26 novembre 2024, à 10 heures.
ANNEXE 1
ANNEXE 2
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Nadège ABOMANGOLI
M. Roland LESCURE
M. Jérémie IORDANOFF
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Mathieu LEFÈVRE, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Ian BOUCARD, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Laurent MARCANGELI
M. Stéphane LENORMAND
M. André CHASSAIGNE
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Aurélie TROUVÉ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Sandrine LE FEUR
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Yannick NEUDER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
Mme Nathalie DELATTRE Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Naïma MOUTCHOU
M. Xavier BRETON
Vice-Présidents
Mme Fatiha KELOUA HACHI
M. Bruno FUCHS
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente