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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 29 octobre 2024
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 29 OCTOBRE 2024
Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 4 novembre 2024 (semaine du Gouvernement) :
– Lundi 4 novembre (matin, à 10 heures, après-midi, à 15 heures, et soir) :
- suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
- suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie) ;
– La suite de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 sera examinée, en dernier point à l’ordre du jour, les mardi 5 (après-midi, après les questions au Gouvernement et la suite de l’ordre du jour de la veille ou le vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et soir), mercredi 6 (après-midi et soir) et jeudi 7 novembre (matin et après-midi) ;
– En conséquence, l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 débutera le jeudi 7 (soir) et se poursuivra les samedi 9 (matin, après-midi et soir) et dimanche 10 novembre (matin, après-midi et soir) (annexe).
Droit de tirage du groupe LFI‑NFP : la présidente du groupe LFI‑NFP a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France.
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des lois se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
Questions orales sans débat : en application de l’article 134 du Règlement, la Conférence des présidents a arrêté l’organisation et le calendrier des séances de questions orales sans débat.
Les règles fixées sous la XVIe législature ont été reconduites : 12 séances au cours de la session ; 6 minutes par séquence (question, réponse, réplique et contre-réplique, éventuellement) ; la moitié au moins des questions de chaque séance est posée par des députés membres d’un groupe d’opposition ; chaque groupe pose au moins une question par séance ; chaque député non inscrit peut poser une question par session ordinaire.
La répartition est la suivante : RN : 6 ; EPR : 5 ; LFI‑NFP : 4 ; SOC : 4 ; DR : 3 ; EcoS : 2 ; Dem : 2 ; HOR : 2 ; LIOT : 2 ; GDR : 2 ; UDR : 2.
Questions écrites : la Conférence a fixé à 29 le nombre maximal de questions pouvant être signalées chaque semaine. La répartition est la suivante : RN : 5 ; EPR : 4 ; LFI‑NFP : 3 ; SOC : 3 ; DR : 2 ; EcoS : 2 ; Dem : 2 ; HOR : 2 ; LIOT : 2 ; GDR : 2 ; UDR : 2.
Prochaine Conférence des présidents : mardi 5 novembre 2024, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 29 OCTOBRE 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Nadège ABOMANGOLI
M. Xavier BRETON
M. Roland LESCURE
M. Jérémie IORDANOFF
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Mathieu LEFÈVRE, représentant M. Gabriel ATTAL
M. Bastien LACHAUD, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Ian BOUCARD, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Laurent MARCANGELI
M. Stéphane LENORMAND
M. André CHASSAIGNE
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Fatiha KELOUA HACHI
Mme Aurélie TROUVÉ
M. Michel HERBILLON, représentant M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Yannick NEUDER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
Mme Nathalie DELATTRE Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Excusée :
Mme Naïma MOUTCHOU Vice-Présidente
ANNEXE
RECTIFIÉ
CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE
DE LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2025
(Conférence des présidents du 29 octobre 2024)
| Dates | Ordre du jour |
| Jeudi 7 novembre (soir) |
- Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis – Régimes sociaux et de retraite – Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial). |
| Vendredi 8 novembre (matin) |
- Défense – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
| Vendredi 8 novembre (après-midi) |
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). |
| Vendredi 8 novembre (soir) |
- Sport, jeunesse et vie associative. |
| Samedi 9 novembre et dimanche 10 novembre (matin, après-midi et soir) |
- Administration générale et territoriale de l’État – Immigration, asile et intégration – Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). - Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial). - Économie – Engagements financiers de l’État – Investir pour la France de 2030 – Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial). |
| Mardi 12 novembre (après-midi) |
- Action extérieure de l’État – Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). |
| Mardi 12 novembre (soir) |
- Enseignement scolaire. |
| Mercredi 13 novembre (après-midi et soir) |
- Outre-mer. |
| Jeudi 14 novembre (matin) |
- Recherche et enseignement supérieur. |
| Jeudi 14 novembre (après-midi) |
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
| Jeudi 14 novembre (soir) |
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
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| Vendredi 15 novembre (matin) |
- Justice.
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| Vendredi 15 novembre (après-midi) |
- Culture – Médias, livre et industries culturelles – Audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
| Vendredi 15 novembre (soir) |
- Conseil et contrôle de l’État – Direction de l’action du Gouvernement – Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe). |
| Lundi 18 novembre (matin) |
- Cohésion des territoires.
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| Lundi 18 novembre (après-midi) |
- Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances. |
| Lundi 18 novembre (soir) |
- Articles non rattachés. |
| Mardi 19 novembre (après-midi) |
Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025. |