Charte de modération

Partager

2 partage(s)

Contenu de l'article

Les contributions contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreignent toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur seront supprimées.

Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée seront également retirés. De même, les contenus à caractère violent, raciste, xénophobe, homophobe, injurieux, grossier ou faisant l'apologie de crimes de guerre, ainsi que les liens renvoyant vers des sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur seront supprimés.