Fin du changement d'heure

La commission des affaires européennes a lancé, du 4 février au 3 mars 2019, une consultation en ligne sur la fin du changement d'heure.

La France a mis en place le système d’heure d’été - heure d’hiver en 1976, essentiellement pour réaliser des économies d’énergie. D’autres pays européens l’avaient fait à partir de la fin des années 60.

Depuis 2001, tous les États membres de l’Union européenne doivent passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et revenir à l’heure légale (dite « heure d’hiver ») le dernier dimanche d’octobre. Pour la France métropolitaine, cette heure légale est celle du fuseau horaire UTC +1 (quand il est 12 h à Londres ou à Lisbonne, il est 13 h à Paris).

Ce système de changements d’heure semestriels devenant de plus en plus contesté par les citoyens et un nombre croissant d’États membres, la Commission européenne a engagé un processus de réflexion sur l’heure d’été.

Une série d’études ont porté sur les incidences de ce dispositif sur le marché intérieur européen, les relations commerciales transfrontalières, l’organisation des transports, des communications et des voyages ainsi qu’en matière d’économie d’énergie, de sécurité routière, d’activités de loisirs en extérieur, de santé et d’impact sur le biorythme humain.

Dans ce contexte, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive mettant fin aux changements d’heure saisonniers dans l’Union européenne. Les ministres des transports européens, réunis le 3 décembre 2018, ont envisagé la date de 2021 pour abandonner ce système. À l’issue d’une action de coordination, chaque État membre devra alors décider de son heure légale et de choisir s’il y a lieu ou non d’opter pour l’heure d’été permanente ou l’heure d’hiver permanente.

La commission des affaires européennes a souhaité lancer la consultation pour recueillir des avis afin d'alimenter sa réflexion sur le sujet.