Fin du changement d'heure

La commission des affaires européennes a lancé, du 4 février au 3 mars 2019, une consultation en ligne sur la fin du changement d'heure.

La France a mis en place le système d’heure d’été - heure d’hiver en 1976, essentiellement pour réaliser des économies d’énergie. D’autres pays européens l’avaient fait à partir de la fin des années 60.

Depuis 2001, tous les États membres de l’Union européenne doivent passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et revenir à l’heure légale (dite « heure d’hiver ») le dernier dimanche d’octobre. Pour la France métropolitaine, cette heure légale est celle du fuseau horaire UTC +1 (quand il est 12 h à Londres ou à Lisbonne, il est 13 h à Paris).

Ce système de changements d’heure semestriels devenant de plus en plus contesté par les citoyens et un nombre croissant d’États membres, la Commission européenne a engagé un processus de réflexion sur l’heure d’été.

Une série d’études ont porté sur les incidences de ce dispositif sur le marché intérieur européen, les relations commerciales transfrontalières, l’organisation des transports, des communications et des voyages ainsi qu’en matière d’économie d’énergie, de sécurité routière, d’activités de loisirs en extérieur, de santé et d’impact sur le biorythme humain.

Dans ce contexte, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive mettant fin aux changements d’heure saisonniers dans l’Union européenne. Les ministres des transports européens, réunis le 3 décembre 2018, ont envisagé la date de 2021 pour abandonner ce système. À l’issue d’une action de coordination, chaque État membre devra alors décider de son heure légale et de choisir s’il y a lieu ou non d’opter pour l’heure d’été permanente ou l’heure d’hiver permanente.

La commission des affaires européennes a souhaité lancer la consultation pour recueillir des avis afin d'alimenter sa réflexion sur le sujet.

L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement.

Les résultats de la consultation citoyenne ont fait l'objet d'une communication devant la commission des Affaires européennes en date du 12 mars 2019.

Accéder à la communication

L'intégralité des réponses ont été publiées sur la plateforme open data de l'Assemblée nationale dans un format ouvert et librement réutilisable. Les réponses ont été publiées de façon exhaustive, seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.

Accéder aux données

La consultation citoyenne sur la fin du changement d’heure lancée par la commission a reçu 2 103 999 réponses entre son lancement, le 4 février et sa clôture, le 3 mars à minuit.

Voir le questionnaire et les résultats détaillés

Les résultats sont les suivants :

Expérience du changement d’heure :
o 25,25 % des répondants déclarent avoir une expérience très satisfaisante ou satisfaisante du changement d’heure en vigueur ;
o 61,16 % en ont une expérience négative ou très négative ;
o 13,59 % sont sans opinion.

Maintien ou fin du changement d’heure saisonnier :
o 16,29 % des répondants sont pour le maintien du changement d’heure 2 fois par an ;
o 83,71 % des répondants sont pour mettre fin au changement d’heure 2 fois par an.

Si le changement d’heure est supprimé, choix de l’heure d’été ou de l’heure d’hiver :
o 36,97 % des répondants choisissent de toujours rester à l’heure d’hiver ;
o 59,17 % des répondants choisissent de toujours rester à l’heure d’été ;
o 3,86 % sont sans opinion.

En cas de suppression du changement d’heure, quel fuseau horaire choisir pour la France métropolitaine ?
o 12% des répondants choisissent UTC+0 ou actuelle heure d’hiver de l’Europe occidentale (ex : Portugal et Royaume-Uni en hiver)
o 36,71% des répondants choisissent UTC+1 ou actuelle heure d’hiver de l’Europe centrale (ex : Allemagne, Italie et Espagne, France métropolitaine en hiver)
o 51,29% des répondants choisissent UTC+2 ou actuelle heure d’été de l’Europe centrale (ex : Allemagne, Italie et de l’Espagne, France métropolitaine en été)