Chronologie du droit de vote et d'éligibilité des femmes

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...depuis l'Ancien régime jusqu' au 21 octobre 1945.

Contenu de l'article

Ancien régime Les veuves dotées d'un fief et les mères abbesses peuvent voter aux États Généraux.
3 juillet 1790 Condorcet se prononce pour le vote des femmes dans un article du « Journal de la société de 1789 ».
septembre 1791 Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits des femmes (article 10 : « La femme a le droit de monter sur l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune »).
20 mai 1848 Eugénie Niboyet crée La voix des femmes.
5 mars 1848 Le Gouvernement provisoire de la République instaure le « suffrage universel » masculin.
1849 Jeanne Deroin fait acte de candidature aux élections législatives du 13 mai ; sa campagne est tournée en dérision par la presse.
1868 Une vingtaine de femmes diffusent, avec l'appui du journal l'Opinion nationale, un manifeste réclamant le droit de vote.
1869 L'État du Wyoming, aux États-Unis, instaure le vote des femmes.
13 février 1881 Hubertine Auclert lance le journal La Citoyenne.
1891 Création du Journal des femmes, par Maria Martin.
1893 Création de La Fronde, journal quotidien, par Marguerite Durand.
1893-1902 Instauration du vote des femmes en Nouvelle-Zélande (1893) et en Australie (1902).
1er juillet 1901 Première proposition de loi par Gautret, accordant le droit de vote aux femmes (majeures et célibataires, veuves ou divorcées).
1903 La Fronde devient un mensuel (jusqu'en 1905).
1904 Création de l'Alliance internationale pour le suffrage des femmes sous la présidence de l'Américaine Carrie Chapmann Catt.
1906 Paul Dussaussoy demande une loi « tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils généraux ».
1907 Instauration du vote des femmes en Finlande.
loi du 27 mai 1907 Les femmes sont électrices et éligibles aux conseils des prud'hommes.
loi du 13 juillet 1907 Reconnaissance à la femme mariée de la libre disposition de son salaire.
3 mai 1908 Manifestation à Paris pour le droit de vote des femmes.
1909 Création à Paris de l'Union française pour le suffrage des femmes (U.F.S.F.), filiale de l'A.I.S.F., par l'Anglaise Jeanne Schmahl. Son programme, pour des raisons tactiques, est limité au suffrage municipal.
16 juillet 1909 A la Chambre des députés, le rapport Buisson propose l'électorat et l'éligibilité des femmes dans les mêmes conditions que les hommes.
1913 La Norvège instaure le vote des femmes.
1914 L'U.F.S.F. compte 12 000 membres.
avril 1914 Un plébiscite féminin organisé par les suffragistes réunit 505 972 oui pour le vote des femmes.
1914 L'Islande instaure le vote des femmes.
5 juillet 1914 Première et unique grande manifestation suffragiste à Paris ; elle réunit seulement 6 000 personnes.
1915 Le Danemark instaure le vote des femmes.
1916 Proposition de loi Barrès à la Chambre des députés pour le « suffrage des morts » en vue de permettre aux veuves et mères de soldats tués à la guerre de voter
1918 La Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Russie soviétique et la Pologne instaurent le vote des femmes.
1919 Le Canada instaure le vote des femmes à l'échelon fédéral (les femmes votaient dans toutes les provinces sauf le Québec depuis 1918). Les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suède instaurent le vote des femmes. Le pape Benoit XV accepte le principe du vote féminin.
20 mai 1919 La Chambre des députés adopte pour la première fois une proposition de loi instaurant le vote des femmes, par 329 voix contre 95. Les États-Unis instaurent le vote des femmes à l'échelon fédéral, ainsi que la Tchécoslovaquie et l'Autriche.
21 novembre 1922 Le Sénat refuse d'examiner les articles de la proposition de loi sur le vote des femmes (par 156 voix contre 134).
1925 Création de l'Union nationale pour le vote des femmes (U.N.V.F.), d'inspiration conservatrice et catholique.
7 avril 1925 La Chambre des députés adopte par 389 voix contre 140 une proposition de loi instaurant le vote des femmes lors des élections municipales et cantonales
mai 1925 Profitant d'une lacune dans la réglementation, le Parti communiste place des femmes en position éligible sur ses listes pour les élections municipales dans toutes les communes de la banlieue parisienne. Les élues siégeront effectivement jusqu'à l'annulation de leur élection par les tribunaux.
12 juillet 1927 La Chambre des députés adopte, par 396 voix contre 94, une résolution « invitant le Gouvernement à hâter, devant le Sénat, la discussion du projet de loi voté par la Chambre des députés concernant le suffrage des femmes aux élections municipales ».
1931 La République espagnole instaure le vote des femmes. Il est supprimé, ainsi que d'autres droits civils et professionnels, dans les premières années de la dictature du général Franco et ne sera rétabli qu'en 1961. Les femmes espagnoles ne récupéreront l'ensemble de leurs droits civiques qu'en 1975.
31 mars 1932 La Chambre des députés, par 446 voix contre 60, adopte une résolution par laquelle elle « invite le Gouvernement à user de toute son influence auprès du Sénat pour obtenir que cette Assemblée mette en délibération les textes votés à ce sujet par la Chambre des députés ».
1934 La Turquie instaure le vote des femmes. Le Congrès des maires se prononce pour le vote des femmes aux élections municipales dès 1935.
 
 Louise Weiss fonde « La femme nouvelle », association pour l'égalité des droits civiques multipliant pendant deux ans les actions spectaculaires
1er mars 1935 La Chambre des députés se prononce pour le vote des femmes pour la cinquième fois, par 453 voix contre 124.
1935 L'U.F.S.F. compte 100 000 membres.
 
 Campagne de l'U.F.S.F. et des autres mouvements suffragistes pour l'élection de conseillères municipales.
 
 Les Philippines instaurent le vote des femmes. Les femmes votent dans tous les pays d'Europe, à l'exception de la France, la Suisse, l'Italie et des États des Balkans.
1935-1936 Plusieurs communes organisent des scrutins parallèles mixtes aboutissant à faire élire des conseillères municipales supplémentaires ; à Louviers, dont le maire est Pierre Mendès France, 6 conseillères sont ainsi élues et siègent avec voix délibérative.
2 juin 1936 Devant le Sénat, Louise Weiss et des militantes de La Femme nouvelle offrent aux sénateurs des chaussettes portant l'inscription : « Même si vous nous donnez le droit de vote, vos chaussettes seront raccommodées ».
4 juin 1936 Léon Blum nomme 3 femmes sous-secrétaires d'État : Cécile Brunschvicg, présidente de l'U.F.S.F., à l'éducation nationale, Suzanne Lacore, à la santé publique et Irène Joliot-Curie, à la recherche scientifique.
 Cécile Brunschvicg, par ailleurs membre du comité exécutif du Parti radical, doit quitter la présidence de l'U.F.S.F.
30 juillet 1936 La Chambre des députés se prononce pour la sixième et dernière fois pour le vote des femmes, par 495 voix contre 0. Le gouvernement s'abstient. Le Sénat n'inscrira jamais ce texte à son ordre du jour.
23 juin 1942 Le Général de Gaulle déclare qu'« une fois l'ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l'Assemblée nationale ».
novembre 1943 Lucie Aubrac est nommée membre de l'Assemblée consultative provisoire. Elle n'y siégera qu'en novembre 1944 à Paris. Une femme y siège dès 1943 : Marthe Simard.
mars 1944 Le programme du Conseil national de la Résistance reste silencieux sur la question du vote des femmes.
18 mars 1944 Le Général de Gaulle déclare devant l'Assemblée consultative provisoire que « le régime nouveau doit comporter une représentation élue par tous les hommes et toutes les femmes de chez nous ».
24 mars 1944 A l'Assemblée consultative provisoire, l'amendement Fernand Grenier instaurant le vote des femmes est adopté par 51 voix contre 16.
21 avril 1944 L'article 17 de l'ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération dispose que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ».
7 novembre 1944 Pour l'ouverture de sa session à Paris, l'Assemblée consultative provisoire comporte 10 femmes.
29 avril -13 mai 1945 Premier vote des femmes aux élections municipales
21 octobre 1945 Premier vote des femmes dans un scrutin national (référendum et Assemblée constituante). 33 femmes sont élues membres de l'Assemblée nationale constituante (17 communistes, 6 socialistes, 9 MRP, 1 PRL).