Onglet actif : La République et le suffrage universel
Le Fronton
© Assemblée nationale
Onglet actif : 1788 - 1848 : les premières réflexions autour du suffrage
Une séance à la Convention le 20 mai 1795 - Tableau - D'après Julien-Léopold Boilly - 1834 - huile sur toile
© Assemblée nationale
De 1789 à 1848, de nombreux régimes se sont succédé : Monarchie constitutionnelle, Convention nationale, Directoire, Consulat, Consulat à vie, Ier Empire, Restauration, Cent-Jours, Monarchie de Juillet. Autant de Constitutions et de Chartes qui ont été l'occasion de réfléchir au sens de la Nation, de la souveraineté, de la citoyenneté et, par suite, à ce que devait être le droit électoral. À la valse des régimes a ainsi correspondu une valse des règles électorales, le suffrage universel faisant de brèves incursions dans le paysage politique mais ne parvenant pas à s'y imposer durablement, finissant même par être qualifié par Guizot de « principe absurde », de « maladie de la peau ».
Onglet actif : La désignation des délégués aux États généraux de 1789
Le 8 août 1788, confronté à une grave crise financière, Louis XVI convoque les États généraux pour mai 1789. La dernière réunion des États généraux remontant à 1614, la définition des modalités de désignation des délégués nécessite plusieurs mois de réflexion et de recueil de documentation et est finalement fixée par le règlement électoral du 24 janvier 1789.
Si le Parlement de Paris avait dans un premier temps, le 23 septembre 1788, décidé que la représentation serait conforme aux pratiques antérieures (nombre égal de représentants pour les trois ordres, noblesse, clergé et tiers état, et vote par ordre et non par tête), le principe est finalement acquis d'une représentation du tiers état égale à celle des deux autres ordres réunis.
Le suffrage est direct pour l'élection des représentants de la noblesse ; sont électeurs tous les nobles âges d'au moins 25 ans.
En ce qui concerne le clergé, seuls les membres du clergé possesseurs de bénéfices sont titulaires d’un droit de suffrage direct, étendu aux ecclésiastiques sans bénéfice ne résidant pas dans les villes.
Enfin, pour être électeur du tiers état, il faut avoir 25 ans, être français ou naturalisé, être domicilié au lieu de vote et compris au rôle des impositions, ce qui constitue un corps électoral très large. L'élection se fait selon une procédure comportant plusieurs degrés (2 à 4), dans le cadre de circonscriptions appelées "bailliages".