Contenu de l'article
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), qui fonde le Directoire, a été rédigée par la Convention thermidorienne. C'est la première constitution républicaine appliquée en France. Elle déclare que la souveraineté réside dans « l’universalité des citoyens », à la différence de celles de 1791 et de 1793 selon lesquelles elle réside « dans la nation ». Elle identifie donc la souveraineté au droit de suffrage. Les citoyens sont les hommes âgés de 21 ans, nés en France, y résidant depuis un an, inscrits sur le registre civique du canton, payant une contribution directe ou ayant fait une ou plusieurs campagnes pour l’établissement de la République.
Un article de la Constitution, appliqué à partir de l’an XII, établit une restriction supplémentaire du suffrage. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique « s’ils ne prouvent qu’ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique (les opérations manuelles de l’agriculture appartiennent aux professions mécaniques) ». Cette restriction est inspirée par le souci de subordonner le droit de vote à un niveau minimal d'éducation.
Seul le référendum constitutionnel est maintenu.
Certaine personnes sont exclues du droit de vote en raison de leur situation, par exemple les prêtres réfractaires et les parents d’émigrés.
Tous les citoyens sont, en principe, électeurs au premier degré. Les citoyens résidant depuis un an au moins dans le canton peuvent voter dans les assemblées primaires. Les électeurs du second degré – dans la proportion d’un pour deux cents électeurs primaires - sont les citoyens de plus de 25 ans ayant une propriété d’un revenu égal à 200 jours de travail, ou les locataires d’une maison ou d’un bien rural de même valeur. Le revenu minimal requis est égal à 150 jours de travail dans les localités de moins de 6 000 habitants. Il y avait 6 millions de citoyens et 30 000 électeurs du second degré.