1852-1870 : le second empire, ou le dévoiement du suffrage universel

Après le coup d'État du Président Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851, l'Assemblée nationale est dissoute ; les opposants sont arrêtés. Une nouvelle Constitution est rapidement rédigée et promulguée le 14 janvier 1852. Un an jour pour jour après le coup d'État, l'Empire est proclamé le 2 décembre 1852 et Louis-Napoléon prend le titre de Napoléon III. Il se veut avant tout le garant de l'ordre et le défenseur de la propriété.

Pour affaiblir la représentation nationale, la Constitution de 1852 reprend les méthodes du Premier Empire : face à un exécutif omnipotent (les ministres nommés par l'empereur ne dépendent que de lui), le Corps législatif élu partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, et le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.

Le Corps législatif - qui ne possède pas le droit d'initiative des lois - est certes composé de députés élus pour six ans au suffrage universel direct par tous les Français âgés de plus de 21 ans. Mais le déroulement des élections, en particulier dans cette première phase du régime (1852-1860), est encadré par le Gouvernement qui désigne et soutient ouvertement, au travers des préfets, des candidats officiels. Le Corps législatif, qui ne tient session que pendant trois mois, est assimilé à une chambre d'enregistrement dont la publicité des comptes rendus des débats est interdite ; son rôle se résume à voter les projets de loi préparés par le Conseil d'État, entièrement soumis au Président.

Le recours fréquent au plébiscite permet à l'empereur d'établir un lien direct avec le peuple, par-dessus les assemblées et sans tenir compte des objections formulées par l'opposition ou, parfois, par ses propres partisans. Il est également censé renforcer la légitimité populaire d'un régime fondé sur l’illégalité du coup d’État de 1851.