Mme Martine David

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élue le 12/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélue le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 25/10/1990 au 25/10/1990 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 25/05/1999 (Membre)
  • du 27/05/1999 au 04/04/2000 (Membre)
  • du 06/04/2000 au 13/06/2000 (Membre)
  • du 15/06/2000 au 21/06/2000 (Membre)
  • du 23/06/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 05/09/1988 au 24/10/1990 (Membre)
  • du 26/10/1990 au 07/10/1992 (Membre)
  • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 26/05/1999 au 26/05/1999 (Membre)
  • du 14/06/2000 au 14/06/2000 (Membre)
  • du 22/06/2000 au 22/06/2000 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
• • du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
• • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
  • du 29/06/2006 au 12/12/2006 (Vice-Présidente)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
• • du 25/11/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les sectes
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
• • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
• • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
• • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur le service national
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur l'intégration des immigrés
• • du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
• • du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
  • du 04/06/2003 au 04/12/2003 (Secrétaire)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 03/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 08/10/1997 au 18/06/2002 (Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles))
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 16/06/1998 au 01/01/2001 (Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles))

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002