M. Francis Delattre

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/10/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 15/11/2000 (Membre)
  • du 22/11/2000 au 26/04/2001 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
  • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Secrétaire)
  • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 26/10/1994 (Membre)
  • du 27/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
• • du 18/11/1992 au 01/12/1992 (Membre)
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 15/11/2000 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
• • du 04/05/1989 au 12/05/1989 (Membre)
  • du 13/05/1989 au 28/10/1989 (Secrétaire)
  • du 13/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 01/07/1995 au 21/04/1997 (Président)
  • du 01/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
• • du 26/06/1990 au 28/03/1991 (Membre)
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
• • du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur l'effet de serre
• • du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)
Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
• • du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
• • du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 16/12/2004 au 19/06/2007 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

• Élu du 01/10/2011 au 01/10/2017

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 28/09/1995 au 28/03/1996 : Recherche des abus et des fraudes afin de traquer "la triche" (Premier Ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 20/07/2002 au 29/10/2004
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 20/07/2002 au 29/10/2004