M. Pierre Ducout

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
  • du 15/12/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 17/05/1994 (Secrétaire)
  • du 08/04/1993 au 17/05/1994 (Membre)
  • du 19/05/1994 au 04/04/1995 (Membre)
  • du 05/04/1995 au 21/04/1997 (Secrétaire)
  • du 05/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 15/10/1997 (Membre)
  • du 16/10/1997 au 18/06/2002 (Vice-président)
  • du 16/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 18/05/1994 au 18/05/1994 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 14/12/1989 au 14/12/1989 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
• • du 01/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
• • du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur les ports autonomes en Europe
• • du 21/12/1988 au 20/12/1989 (Membre)

---