Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
-
- du 16/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
- du 07/11/2003 au 19/11/2003 (Membre)
Commission de la production et des échanges
-
- du 13/06/1997 au 23/05/2000 (Membre)
- du 06/06/2000 au 10/10/2000 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 27/06/2007 au 26/03/2008 (Membre)
- du 27/03/2008 au 19/06/2012 (Membre)
- du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 24/05/2000 au 05/06/2000 (Membre)
- du 11/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 16/05/2003 (Membre)
- du 17/06/2003 au 06/11/2003 (Membre)
- du 20/11/2003 au 19/06/2007 (Membre)
- du 26/03/2008 au 27/03/2008 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
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- du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
- du 26/02/2003 au 10/07/2003 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
-
- du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
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- du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
Mission d'information
Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France
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- du 04/03/2015 au 29/06/2016 (Rapporteur)
Situation migratoire en Europe
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- du 27/04/2016 au 22/02/2017 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
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- du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
-
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 27/11/2007 au 19/06/2012
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 09/11/2011 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 11/01/2012 au 19/06/2012
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 31/07/2012 au 20/06/2017
Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 18/10/2012 au 20/06/2017
Président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 18/10/2012 au 20/06/2017
