M. Henri Emmanuelli

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 23/07/1981 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 08/07/1993 (Démission)
• 10e législature : Réélu le 19/09/1993 - Mandat du 20/09/1993 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 17/12/1997 (Démission)
• 11e législature : Réélu le 06/02/2000 - Mandat du 07/02/2000 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Henri Emmanuelli) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/03/2017 (Décès)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/04/1989 au 29/09/1989 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 09/06/1993 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/10/1994 au 01/10/1996 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/06/2016 au 08/06/2016 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/04/1986 au 21/01/1988 (Membre)
  • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 28/10/1988 (Membre)
  • du 30/09/1989 au 22/05/1991 (Membre)
  • du 23/05/1991 au 06/04/1992 (Membre)
  • du 23/05/1991 au 06/04/1992 (Président)
  • du 07/04/1992 au 06/05/1992 (Membre)
  • du 10/06/1993 au 08/07/1993 (Membre)
  • du 26/09/1993 au 07/10/1994 (Membre)
  • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
  • du 17/06/1997 au 17/12/1997 (Président)
  • du 17/06/1997 au 17/12/1997 (Membre)
  • du 22/02/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 29/02/2000 au 18/06/2002 (Président)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 07/06/2016 (Membre)
  • du 09/06/2016 au 21/03/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
  • du 29/10/1988 au 03/04/1989 (Membre)
  • du 08/10/1994 au 12/10/1994 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
• • du 04/05/1994 au 05/05/1994 (Membre)
  • du 06/05/1994 au 21/06/1994 (Vice-Président)
  • du 06/05/1994 au 21/06/1994 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
  • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
• • du 12/07/1997 au 17/12/1997 (Membre)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 11/02/2011 (Membre)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur les coûts de production en France
• • du 20/09/2012 au 24/10/2012 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 03/10/1997 au 17/12/1997 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 14/04/1993 au 08/07/1993 (Membre)
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
• • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre de droit (Président de la commission des finances))
  • du 30/10/1997 au 17/12/1997 (Président de droit)
  • du 29/02/2000 au 01/01/2001 (Membre de droit (Président de la commission des finances))

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des Dom-Tom du 22/05/1981 au 22/06/1981
• Secrétaire d'État auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des Dom-Tom du 23/06/1981 au 22/03/1983
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget du 24/03/1983 au 17/07/1984
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget du 23/07/1984 au 07/12/1984
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation du 07/12/1984 au 19/03/1986

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002