Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 6e législature :
Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
- 8e législature :
Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 17/05/2011 (Démission)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
- du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Vice-président)
- du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 10/02/2004 (Membre)
- du 03/04/2004 au 19/12/2006 (Membre)
- du 26/01/2007 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
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- du 01/07/2009 au 17/05/2011 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 11/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 19/12/2006 au 25/01/2007 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
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- du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
- du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
- du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
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- du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
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- du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
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- du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
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- du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
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- du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
- du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
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- du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)
- du 21/10/2003 au 25/02/2004 (Secrétaire)
Mission d'information
Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
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- du 21/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
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- du 10/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
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- du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
- du 01/11/1995 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'information commune sur le service national
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- du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
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- du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
- du 07/03/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
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- du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
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- du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)
- du 29/04/2008 au 26/01/2010 (Secrétaire)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
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- du 03/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
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- du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- du 15/12/2004 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- du 11/07/2007 au 17/05/2011 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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du 16/04/1986 au 14/05/1988
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 25/06/1997 au 18/06/2002
Anciens mandats européens
Député européen
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- du 17/07/1979 au 16/06/1984
Député européen
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- du 24/07/1984 au 20/05/1986
Député européen
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- du 25/07/1989 au 18/07/1994
