M. Jean-Louis Idiart

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 23/03/2010 au 31/03/2010 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
  • du 27/06/2007 au 30/03/2009 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 03/09/2008 (Secrétaire)
  • du 11/04/2009 au 22/03/2010 (Membre)
  • du 01/04/2010 au 04/05/2010 (Membre)
  • du 06/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 31/03/2009 au 07/04/2009 (Membre)
  • du 10/04/2009 au 10/04/2009 (Membre)
  • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
• • du 05/03/1998 au 05/03/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
• • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
• • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 30/09/2000 au 04/10/2000 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 20/06/1997 au 01/04/1998 (Membre)