M. Gilbert Le Bris

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 03/04/1983 (Démission)
• 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 05/09/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 27/05/2000 au 17/07/2000 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 29/07/1997 au 26/05/2000 (Membre)
  • du 18/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
• • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)

Mission d'information

Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée
• • du 15/12/2015 au 07/02/2017 (Membre)
Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
• • du 09/06/1999 au 03/04/2002 (Membre)
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
• • du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
Évolution et rôle de l'OTAN
• • du 17/12/2014 au 03/02/2016 (Rapporteur)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Juge suppléant de la Haute Cour
• du 13/11/2002 au 19/06/2007
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 13/11/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 19/07/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 31/07/2012 au 20/06/2017
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 01/01/2013 au 31/12/2013
Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 01/01/2014 au 30/09/2014
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 01/10/2014 au 20/06/2017