M. Bruno Le Roux

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 06/01/2017 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 22/04/2017 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Bruno Le Roux) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Président d du groupe socialiste, républicain et citoyen du 26/06/2012 au 24/05/2016
• Président d du groupe Socialiste, écologiste et républicain du 25/05/2016 au 12/12/2016

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 15/11/2006 au 04/12/2006 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 06/01/2017 (Membre)
  • du 25/04/2017 au 20/06/2017 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
  • du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 14/11/2006 (Membre)
  • du 05/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
• • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
• • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
• • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
• • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
  • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit du Bureau)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 13/12/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)

Mission d'information

Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
• • du 14/01/2014 au 28/10/2014 (Membre)
  • du 22/01/2014 au 28/10/2014 (Rapporteur)
Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
• • du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 06/01/2017 (Membre)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 06/01/2017 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 23/07/1997 au 23/01/1998 : la sécurité de proximité (Ministère de l'intérieur - Ministère de l'emploi et de la solidarité)
• Ministre de l'intérieur du 07/12/2016 au 21/03/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 19/06/2007