M. Patrick Lemasle

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 03/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 29/07/1997 au 18/09/1997 (Membre)
  • du 28/04/2006 au 19/06/2007 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 19/09/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 23/10/2013 au 23/10/2013 (Membre)
  • du 04/11/2015 au 04/11/2015 (Membre)
  • du 13/12/2016 au 14/12/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 27/04/2006 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 25/09/2012 au 22/10/2013 (Membre)
  • du 24/10/2013 au 03/11/2015 (Membre)
  • du 05/11/2015 au 12/12/2016 (Membre)
  • du 15/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/06/2007 au 04/05/2010 (Membre)
  • du 06/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 04/07/2012 (Membre)
  • du 06/07/2012 au 24/09/2012 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
  • du 05/07/2012 au 05/07/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
• • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
• • du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 13/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 17/10/2012 au 20/06/2017