M. Jean Leonetti

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Jean Leonetti) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 23/01/2008 (Membre)
  • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 26/01/2010 (Membre)
  • du 18/02/2010 au 29/07/2011 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 15/11/2013 (Membre)
  • du 07/12/2013 au 18/11/2014 (Membre)
  • du 06/12/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 23/01/2008 au 05/02/2008 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/01/2010 au 17/02/2010 (Membre)
  • du 19/11/2014 au 05/12/2014 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 16/11/2013 au 06/12/2013 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • du 03/11/2004 au 22/04/2005 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Rapporteur)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
• • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 19/10/2012 (Membre)
Commission des affaires européennes
• • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
• • du 07/10/2003 au 30/06/2004 (Membre)
  • du 15/10/2003 au 30/06/2004 (Président)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
  • du 22/07/2008 au 22/01/2010 (Rapporteur)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 08/04/2008 au 29/07/2011 (Membre)
  • du 08/04/2008 au 29/07/2011 (Rapporteur)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2002 au 24/09/2002 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 08/04/2009 au 07/10/2009 : Modernisation de la législation sur l'autorité parentale et les droits des tiers (Ministère de la justice )
• Ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes du 29/06/2011 au 10/05/2012
• Mission du 20/06/2014 au 19/12/2014 : Accompagnement des personnes en fin de vie (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)