M. Serge Lepeltier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
• • du 18/10/1995 au 14/11/1995 (Membre)
  • du 15/11/1995 au 21/04/1997 (Vice-Président)
  • du 15/11/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
• • du 21/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)

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Anciens mandats de sénateur

• Élu du 01/10/1998 au 30/04/2004

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre de l'écologie et du développement durable du 31/03/2004 au 31/05/2005