M. Pierre Lequiller

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 28/03/1998 au 11/06/1998 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 25/01/2011 (Membre)
  • du 16/02/2011 au 05/04/2011 (Membre)
  • du 09/04/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 17/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 27/03/1998 (Membre)
  • du 12/06/1998 au 30/09/1998 (Membre)
  • du 21/03/2001 au 06/04/2001 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 01/10/1998 au 20/03/2001 (Membre)
  • du 07/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 10/02/2004 (Membre)
  • du 13/02/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 26/01/2011 au 15/02/2011 (Membre)
  • du 06/04/2011 au 08/04/2011 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 02/03/2015 (Membre)
  • du 14/03/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 23/06/1988 au 16/01/1992 (Membre)
  • du 11/02/2004 au 12/02/2004 (Membre)
  • du 03/03/2015 au 13/03/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
• • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
• • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
• • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
  • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Président)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Président)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 20/07/2016 au 20/02/2017 (Vice-Président)

---

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 21/11/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 04/07/2002 au 19/06/2007 (Président)
  • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 23/01/1996 au 23/07/1996 : Enseignement du français dans le monde (Ministère des affaires étrangères)
• Mission du 21/09/2009 au 31/12/2009 : Les fonds structurels européens (Secrétariat d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme - Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire)