M. Noël Mamère

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
  • du 17/06/1997 au 16/11/1999 (Secrétaire)
  • du 17/06/1997 au 16/11/1999 (Membre)
  • du 09/12/1999 au 27/03/2000 (Membre)
  • du 10/06/2000 au 04/07/2000 (Membre)
  • du 23/04/2009 au 06/05/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
  • du 14/09/2010 au 22/09/2010 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 08/02/2016 (Membre)
  • du 13/02/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 16/11/1999 au 09/12/1999 (Membre)
  • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
  • du 09/11/2010 au 02/12/2010 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/03/2000 au 09/06/2000 (Membre)
  • du 05/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 07/05/2007 au 09/11/2009 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 22/04/2009 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Secrétaire)
  • du 04/12/2009 au 07/05/2010 (Membre)
  • du 18/05/2010 au 13/09/2010 (Membre)
  • du 23/09/2010 au 08/11/2010 (Membre)
  • du 05/10/2010 au 08/11/2010 (Secrétaire)
  • du 05/10/2010 au 08/12/2011 (Secrétaire)
  • du 03/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 09/02/2016 au 12/02/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
  • du 29/10/2008 au 01/07/2009 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
• • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
• • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
• • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
• • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
  • du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Président)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Membre)

Mission d'information

L'Arctique et l'Antarctique
• • du 11/12/2013 au 08/04/2015 (Rapporteur)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 06/11/2014 au 28/03/2017 (Membre)
  • du 12/02/2015 au 28/03/2017 (Secrétaire)
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
• • du 14/01/2014 au 28/10/2014 (Membre)
  • du 22/01/2014 au 28/10/2014 (Secrétaire)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
• • du 04/03/2015 au 22/06/2016 (Membre)
Situation migratoire en Europe
• • du 27/04/2016 au 22/02/2017 (Membre)

---

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 20/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
  • du 24/06/1997 au 26/02/1998 (Vice-Président)
  • du 26/02/1998 au 29/10/1999 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
• • du 13/10/2010 au 08/03/2011 (Membre)
  • du 15/12/2010 au 08/03/2011 (Vice-Président)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 25/06/1997 au 19/10/2001 (Membre suppléant)
  • du 20/10/2001 au 18/06/2002 (Membre suppléant)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 24/07/2007 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 01/10/2007 au 18/11/2008
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 01/10/2007 au 18/11/2008
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 18/11/2008 au 19/06/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 18/11/2008 au 19/06/2012
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017
Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017

Anciens mandats européens

Député européen
• • du 19/07/1994 au 05/08/1997