Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 24/05/1993 (remplacement d'un député décédé) au 24/09/1995 (Élection au Sénat)
Commission permanente
Commission des affaires étrangères
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- du 30/05/1993 au 28/07/1993 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 29/07/1993 au 24/09/1995 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
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- du 05/07/1995 au 24/09/1995 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
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- du 18/06/1994 au 24/09/1995 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
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- du 12/05/1994 au 24/09/1995 (Membre)
Anciens mandats de sénateur
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Élu du 02/10/1995 au 30/09/2004
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Élu du 01/10/2004 au 23/07/2009
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Élu du 17/06/2012 au 22/04/2014
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Élu du 01/10/2014 au 30/09/2017
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire du 23/06/2009 au 13/11/2010
- Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés du 14/11/2010 au 10/05/2012
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
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du 26/10/2004 au 21/10/2008
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 21/10/2008 au 23/07/2009
