Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
-
- du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
- du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 11/02/2003 (Membre)
- du 05/04/2003 au 19/06/2007 (Membre)
- du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Équipement des forces : Espace, communications, dissuasion)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2007 au 01/07/2009 (Vice-président)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
- du 12/02/2003 au 04/04/2003 (Membre)
Commission des affaires étrangères
-
- du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
-
- du 06/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
-
- du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
-
- du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
-
- du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Vice-Président)
- du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge suppléant de la Haute Cour
-
du 25/06/1997 au 18/06/2002
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Juge titulaire de la Haute Cour
du 13/11/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 19/07/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
