M. Didier Migaud

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 01/03/2010 (Démission)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 02/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 10/06/1993 au 05/12/1994 (Membre)
  • du 08/12/1994 au 04/04/1995 (Membre)
  • du 05/04/1995 au 21/04/1997 (Vice-président)
  • du 05/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Rapporteur général)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 01/03/2010 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 23/02/2010 (Président)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 23/06/1988 au 01/04/1992 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 09/06/1993 (Membre)
  • du 06/12/1994 au 07/12/1994 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
  • du 19/10/2000 au 02/08/2001 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de L. Fabius, G. Dufoix et E. Hervé
• • du 15/12/1992 au 16/12/1992 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution portant saisine de la commission d'instruction pour L. Fabius, G. Dufoix et E. Hervé
• • du 19/12/1992 au 20/12/1992 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
• • du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
• • du 04/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 02/07/2009 au 01/03/2010 (Membre de droit)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
• • du 26/06/1990 au 28/03/1991 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 06/12/1996 au 05/02/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
• • du 21/07/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 28/09/1994 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'information sur la presse écrite
• • du 07/02/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 25/07/2007 au 01/03/2010 (Membre)
  • du 25/07/2007 au 01/03/2010 ((Président de la commission des finances))

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 18/04/1992 au 23/04/1992 (Membre)
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
• • du 29/10/2008 au 01/03/2010 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)
  • du 04/12/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
  • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre de droit (Rapporteur général))
  • du 30/10/1997 au 01/01/2001 (Vice-Président)
  • du 30/10/1997 au 01/01/2001 (Membre de droit (Rapporteur général))

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 07/03/2005 au 06/09/2005 : Le suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) (Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)
• Mission du 12/04/2006 au 11/10/2006 : la mise en oeuvre de la LOLF (Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, porte-parole du Gouvernement)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Haute Cour
• du 14/04/1993 au 21/04/1997
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 08/12/1993 au 21/04/1997