Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 02/02/1999 (remplacement d'un député décédé) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 13/02/1999 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 02/10/2003 au 30/09/2004 (Vice-président)
- du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
- du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Vice-président)
Commission des affaires sociales
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
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- du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
- du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Vice-Président)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
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- du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
- du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
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- du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
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- du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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- du 20/10/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
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- du 28/11/2007 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
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- du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
- du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Rapporteur)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
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- du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
- du 25/01/2011 au 09/11/2011 (Rapporteur suppléant)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
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- du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'information sur les coûts de production en France
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- du 20/09/2012 au 27/03/2013 (Membre)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
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- du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- du 15/12/2004 au 19/06/2007 (Membre)
- du 15/12/2004 au 19/06/2007 (Co-président)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Co-président)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- du 26/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 26/07/2012 au 20/06/2017 (Co-président)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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- du 03/09/2002 au 05/12/2002 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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- du 21/01/2003 au 06/06/2005 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 16/09/2004 au 28/02/2005 : L'action de la France en faveur de la réalisation des objectifs du Millénaire dans le domaine de la santé
(Ministère délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
