M. Hervé Morin

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 29/11/1998 - Mandat du 30/11/1998 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Hervé Morin) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/07/2016 (Démission)
• Président d du groupe Union pour la Démocratie Française du 25/06/2002 au 19/06/2007

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/06/2002 au 24/01/2005 (Membre)
  • du 13/04/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 04/06/2011 au 22/07/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 12/02/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 25/01/2005 au 12/04/2005 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 28/06/2012 au 06/11/2012 (Membre)
  • du 23/11/2012 au 03/06/2013 (Membre)
  • du 06/06/2013 au 25/09/2013 (Membre)
  • du 04/10/2013 au 27/05/2014 (Membre)
  • du 17/06/2014 au 28/03/2015 (Membre)
  • du 18/04/2015 au 20/07/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/05/2014 au 16/06/2014 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • du 26/09/2013 au 03/10/2013 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 16/12/2010 au 03/06/2011 (Membre)
  • du 22/07/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 04/06/2013 au 05/06/2013 (Membre)
  • du 28/03/2015 au 17/04/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
• • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
• • du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
  • du 04/06/2003 au 04/12/2003 (Secrétaire)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 26/07/2012 au 20/07/2016 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre de la défense du 18/05/2007 au 18/06/2007
• Ministre de la défense du 19/06/2007 au 13/11/2010

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007