Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 9e législature :
Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
- du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
- du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
- du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 01/07/2009 au 14/11/2010 (Président)
- du 01/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Président)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
- du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Président)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 28/06/2012 au 02/02/2015 (Membre)
- du 06/02/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 03/02/2015 au 05/02/2015 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
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- du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
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- du 20/12/2002 au 21/01/2003 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
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- du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
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- du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
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- du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
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- du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
- du 26/03/2003 au 11/06/2003 (Président)
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
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- du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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- du 01/07/2009 au 14/11/2010 (Membre de droit)
- du 01/07/2009 au 14/11/2010 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
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- du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
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- du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
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- du 16/09/2009 au 31/03/2010 (Membre)
- du 16/09/2009 au 31/03/2010 (Président)
Mission d'information commune sur la Corse
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- du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
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- du 09/07/1991 au 15/04/1992 (Membre)
Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
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- du 04/02/2009 au 12/01/2010 (Membre)
- du 04/02/2009 au 12/01/2010 (Président)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
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- du 06/11/2014 au 28/03/2017 (Membre)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
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- du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)
- du 28/10/2003 au 14/04/2004 (Président)
Délégation
Délégation aux outre-mer
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- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
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- du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
- du 27/10/1999 au 18/06/2002 (Vice-Président)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement du 14/11/2010 au 10/05/2012
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge titulaire de la Haute Cour
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du 18/11/1992 au 01/04/1993
Juge titulaire de la Haute Cour
du 14/04/1993 au 21/04/1997
Juge titulaire de la Haute Cour
du 25/06/1997 au 18/06/2002
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 25/06/1997 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 07/03/2007 au 19/06/2007
Président de droit de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 07/03/2007 au 19/06/2007
