M. Christian Paul

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 30/09/2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
  • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
  • du 21/06/2011 au 21/06/2011 (Membre)
  • du 22/06/2011 au 22/06/2011 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 22/06/2000 au 22/06/2000 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 07/02/2003 (Membre)
  • du 25/02/2003 au 30/05/2005 (Membre)
  • du 04/02/2004 au 30/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité formation professionnelle))
  • du 02/06/2005 au 28/02/2006 (Membre)
  • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
  • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
  • du 28/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
  • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 10/07/2009 (Membre)
  • du 17/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
  • du 01/06/2010 au 01/02/2011 (Membre)
  • du 18/02/2011 au 10/06/2011 (Membre)
  • du 18/06/2011 au 20/06/2011 (Membre)
  • du 22/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/06/1997 au 21/06/2000 (Membre)
  • du 23/06/2000 au 30/09/2000 (Membre)
  • du 07/02/2003 au 25/02/2003 (Membre)
  • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
  • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
  • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
  • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
  • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
  • du 11/06/2011 au 17/06/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
• • du 21/01/1998 au 23/03/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
• • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
• • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
• • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 17/07/2009 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
• • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Membre)
Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
• • du 29/02/2000 au 30/09/2000 (Membre)

---

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 15/11/1999 au 15/05/2000 : les compétences du futur organisme de corégulation de l'Internet (Ministère de la culture et de la communication - Ministère de la justice - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
• Secrétaire d'État à l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur du 29/08/2000 au 05/05/2002