M. Daniel Paul

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 05/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
  • du 27/04/2004 au 02/06/2004 (Membre)
  • du 07/12/2004 au 07/12/2004 (Membre)
  • du 15/12/2004 au 06/01/2005 (Membre)
  • du 25/05/2005 au 17/06/2005 (Membre)
  • du 10/01/2007 au 25/01/2007 (Membre)
  • du 29/04/2009 au 02/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Secrétaire)
  • du 04/12/2009 au 14/11/2011 (Membre)
  • du 24/02/2010 au 14/11/2011 (Secrétaire)
  • du 18/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
  • du 02/12/2011 au 27/02/2012 (Secrétaire)
  • du 02/12/2011 au 27/02/2012 (Membre)
  • du 29/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 29/02/2012 au 19/06/2012 (Secrétaire)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 04/02/2004 (Membre)
  • du 03/04/2004 au 26/04/2004 (Membre)
  • du 03/06/2004 au 06/12/2004 (Membre)
  • du 08/12/2004 au 14/12/2004 (Membre)
  • du 07/01/2005 au 24/05/2005 (Membre)
  • du 18/06/2005 au 09/01/2007 (Membre)
  • du 26/01/2007 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 28/04/2009 (Membre)
  • du 03/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/02/2012 au 28/02/2012 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 15/11/2011 au 17/11/2011 (Membre)
  • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
  • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Secrétaire)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
• • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
  • du 22/12/1998 au 02/06/1999 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
• • du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
  • du 26/02/2003 au 10/07/2003 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
• • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
  • du 02/02/2000 au 05/07/2000 (Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
• • du 16/09/2009 au 31/03/2010 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
• • du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)
  • du 16/07/1997 au 21/04/1998 (Président)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 03/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
  • du 11/05/2005 au 22/02/2006 (Secrétaire)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 08/04/2011 au 13/12/2011 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002