Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 04/05/2010 (Membre)
- du 07/05/2010 au 12/10/2010 (Membre)
- du 14/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
- du 01/04/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
- du 28/06/2012 au 31/03/2016 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 13/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
Commission d'enquête
Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
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- du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
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- du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
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- du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
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- du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
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- du 26/03/1998 au 15/11/1999 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
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du 12/06/1997 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 25/07/2002 au 19/06/2007
