M. Dominique Perben

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 10e législature : Réélu le 18/06/1995 - Mandat du 18/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Dominique Perben) au 07/12/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/06/1995 au 07/12/1995 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 01/11/1989 (Membre)
  • du 03/11/1989 au 16/06/1992 (Membre)
  • du 25/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 05/07/1995 au 07/12/1995 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
• • du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
• • du 18/10/1995 au 07/12/1995 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
• • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 17/10/1997 au 07/06/2002 (Membre désigné par les groupes)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre des départements et territoires d'outre-mer du 30/03/1993 au 11/05/1995
• Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation du 07/11/1995 au 02/06/1997
• Garde des sceaux, ministre de la justice  du 07/05/2002 au 16/06/2002
• Garde des sceaux, ministre de la justice  du 17/06/2002 au 30/03/2004
• Garde des sceaux, ministre de la justice  du 31/03/2004 au 31/05/2005
• Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 02/06/2005 au 15/05/2007
• Mission du 18/07/2007 au 16/01/2008 : Métropoles d'avenir (Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)