M. Jean-Claude Peyronnet

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Socialiste

Biographie

Né le 7 novembre 1940 à Châlus (Haute-Vienne)
Maître de conférences à l'université de Limoges

Circonscription d'élection

Haute-Vienne (2^e circonscription)

Date de fin de mandat

01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Anciens mandats de sénateur

Mandat de député

9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- du 23/06/1988 au 08/10/1992 (Membre)
- du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement

- du 08/07/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation de la législation

- du 20/10/2004 au 15/06/2009 (Membre désigné par les groupes)
- du 08/02/2005 au 15/06/2009 (Vice-Président)

Élu du 02/10/1995 au 30/09/2004
Élu du 01/10/2004 au 30/09/2014