Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- 15e législature :
Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 13/06/1997 au 28/01/1998 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
- du 03/07/2014 au 20/06/2017 (Membre)
- du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 29/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'outre-mer (départements d'outre-mer))
- du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Outre-mer)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
- du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
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- du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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- du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
- du 20/11/2018 au 17/01/2019 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
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- du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
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- du 05/03/2019 au 25/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
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- du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
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- du 10/02/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
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- du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
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- du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
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- du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
Commission des affaires européennes
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- du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
- du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
- du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 05/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information
Conditions de délivrance des passeports à l'étranger
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- du 24/06/2020 au 07/07/2020 (Membre)
- du 24/06/2020 au 07/07/2020 (Co-rapporteur)
Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France
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- du 04/03/2015 au 29/06/2016 (Membre)
- du 04/03/2015 au 29/06/2016 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
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- du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique
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- du 24/10/2017 au 21/11/2018 (Membre)
- du 24/10/2017 au 21/11/2018 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
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- du 06/11/2014 au 28/03/2017 (Membre)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
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- du 21/09/2017 au 21/06/2022 (Membre)
- du 03/10/2017 au 21/06/2022 (Vice-Président)
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe
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- du 31/03/2021 au 16/12/2021 (Membre)
- du 31/03/2021 au 16/12/2021 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
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- du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
- du 07/04/2010 au 01/07/2010 (Vice-Président)
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
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- du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
- du 04/10/2016 au 20/02/2017 (Secrétaire)
Mission flash d’audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
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- du 29/05/2019 au 13/11/2019 (Membre)
- du 29/05/2019 au 13/11/2019 (Co-rapporteur)
Délégation
Délégation aux outre-mer
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- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Président)
- du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
- du 18/07/2017 au 21/06/2022 (Vice-Président)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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- du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
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- du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
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- du 28/10/1998 au 01/01/2001 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 20/07/2002 au 07/11/2003
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
du 25/03/2019 au 21/06/2022