M. Bernard Roman

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2016 (Démission)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/02/2015 au 04/02/2015 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
  • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
  • du 12/06/2009 au 17/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 07/04/2009 (Membre)
  • du 10/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
  • du 30/04/2009 au 11/06/2009 (Membre)
  • du 18/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 03/02/2015 (Membre)
  • du 05/02/2015 au 21/07/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
  • du 22/11/2006 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 05/04/2000 au 30/09/2000 (Premier Vice-Président de droit)
  • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
  • du 01/10/2000 au 30/09/2001 (Président de droit)
  • du 01/10/2001 au 18/06/2002 (Premier Vice-Président de droit)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002