Mme Pascale Gruny

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 01/05/2004 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 15/02/2009 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 15/12/2010 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Pascale Gruny) au 16/06/2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 05/05/2004 au 11/05/2004 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 15/12/2010 au 12/01/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 12/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/07/2007 au 14/01/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 13/01/2011 au 06/10/2011 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 15/01/2009 au 15/02/2009 (Membre)
  • du 07/10/2011 au 16/06/2012 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 11/05/2011 au 16/06/2012 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
• • du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
  • du 14/06/2011 au 21/10/2011 (Secrétaire)

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Anciens mandats de sénateur

• Élue du 01/10/2014 au 30/09/2020
• Élue du 06/10/2020 au 01/10/2023

Anciens mandats européens

Députée européenne
• • du 07/06/2009 au 14/09/2010