M. Stéphane Demilly

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 11/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 30/09/2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 29/09/2018 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 30/09/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 10/01/2012 au 10/01/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 10/01/2005 (Membre)
  • du 17/02/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 11/01/2005 au 16/02/2005 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 09/01/2012 (Vice-président)
  • du 01/07/2009 au 10/01/2012 (Membre)
  • du 11/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)
  • du 30/09/2018 au 30/09/2020 (Membre)

Mission d'information

Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
• • du 21/06/2016 au 01/02/2017 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur les agrocarburants
• • du 14/11/2018 au 22/01/2020 (Membre)
  • du 05/12/2018 au 22/01/2020 (Président)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 25/07/2007 au 19/06/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 19/07/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/11/2007 au 19/06/2012
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 15/10/2012 au 20/06/2017
Secrétaire général-adjoint de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 14/11/2012 au 20/06/2017
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 30/01/2013 au 20/06/2017
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 02/08/2017 au 30/09/2020
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 30/09/2020
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/02/2021 au 26/12/2023
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/02/2021 au 26/12/2023