M. Michel Heinrich

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées (santé))
  • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Santé)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 03/11/2015 au 16/11/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)

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Délégation

Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
• • du 13/10/2010 au 29/06/2011 (Membre)