M. André Chassaigne

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• Président d du groupe de la Gauche démocrate et républicaine du 26/06/2012 au 20/06/2017
• Président d du groupe de la Gauche démocrate et républicaine du 27/06/2017 au 21/06/2022

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 29/06/2017 au 26/05/2020 (Membre)
  • du 28/05/2020 au 11/12/2020 (Membre)
  • du 12/01/2021 au 10/05/2021 (Membre)
  • du 13/05/2021 au 21/05/2021 (Membre)
  • du 26/05/2021 au 07/06/2021 (Membre)
  • du 09/06/2021 au 16/06/2021 (Membre)
  • du 18/06/2021 au 03/01/2022 (Membre)
  • du 05/01/2022 au 05/01/2022 (Membre)
  • du 07/01/2022 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 30/06/2022 au 10/11/2022 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 26/03/2013 au 27/03/2013 (Membre)
  • du 24/04/2013 au 16/05/2013 (Membre)
  • du 10/01/2017 au 11/01/2017 (Membre)
  • du 25/01/2017 au 25/01/2017 (Membre)
  • du 22/05/2021 au 25/05/2021 (Membre)
  • du 08/06/2021 au 08/06/2021 (Membre)
  • du 17/06/2021 au 17/06/2021 (Membre)
  • du 14/06/2023 au 14/06/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
  • du 15/11/2011 au 17/11/2011 (Membre)
  • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
  • du 24/01/2013 au 25/03/2013 (Membre)
  • du 28/03/2013 au 23/04/2013 (Membre)
  • du 17/05/2013 au 13/05/2014 (Membre)
  • du 24/05/2014 au 26/05/2014 (Membre)
  • du 03/06/2014 au 09/01/2017 (Membre)
  • du 12/01/2017 au 24/01/2017 (Membre)
  • du 26/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 27/05/2020 au 27/05/2020 (Membre)
  • du 06/01/2022 au 06/01/2022 (Membre)
  • du 11/11/2022 au 07/04/2023 (Membre)
  • du 12/04/2023 au 13/06/2023 (Membre)
  • du 15/06/2023 au 20/11/2023 (Membre)
  • du 22/11/2023 au 27/11/2023 (Membre)
  • du 29/11/2023 au 23/01/2024 (Membre)
  • du 25/01/2024 au 19/03/2024 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 07/11/2002 (Membre)
  • du 04/12/2002 au 22/05/2003 (Membre)
  • du 18/06/2003 au 30/08/2003 (Membre)
  • du 18/06/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
  • du 04/10/2003 au 10/02/2004 (Membre)
  • du 03/04/2004 au 13/07/2004 (Membre)
  • du 08/06/2004 au 13/07/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
  • du 28/09/2004 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
  • du 28/09/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine de la gestiondes milieux et des ressources)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 10/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
  • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
  • du 04/01/2022 au 04/01/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 03/11/2011 au 14/11/2011 (Membre)
  • du 22/11/2011 au 23/11/2011 (Membre)
  • du 28/11/2023 au 28/11/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 07/11/2002 au 03/12/2002 (Membre)
  • du 23/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
  • du 01/10/2003 au 03/10/2003 (Membre)
  • du 11/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
  • du 14/07/2004 au 27/09/2004 (Membre)
  • du 12/12/2020 au 11/01/2021 (Membre)
  • du 11/05/2021 au 12/05/2021 (Membre)
  • du 20/03/2024 au 20/03/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
  • du 04/12/2009 au 02/11/2011 (Membre)
  • du 18/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
  • du 24/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
  • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 27/05/2014 au 02/06/2014 (Membre)
  • du 08/04/2023 au 11/04/2023 (Membre)
  • du 21/11/2023 au 21/11/2023 (Membre)
  • du 24/01/2024 au 24/01/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 11/05/2016 au 20/02/2017 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 20/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
  • du 06/04/2016 au 20/09/2016 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 13/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
  • du 20/11/2002 au 02/05/2003 (Secrétaire)
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
• • du 27/06/2023 au 14/12/2023 (Membre)
  • du 05/07/2023 au 14/12/2023 (Secrétaire)
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
• • du 14/04/2018 au 28/09/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit du Bureau)
  • du 22/01/2015 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
Commission des affaires européennes
• • du 06/05/2014 au 26/05/2014 (Membre)
  • du 05/07/2017 au 25/05/2021 (Membre)
  • du 06/07/2017 au 25/05/2021 (Secrétaire)
  • du 27/05/2021 au 01/06/2021 (Membre)
  • du 27/05/2021 au 01/06/2021 (Secrétaire)
  • du 03/06/2021 au 16/06/2021 (Membre)
  • du 03/06/2021 au 16/06/2021 (Secrétaire)
  • du 18/06/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 18/06/2021 au 21/06/2022 (Secrétaire)

Mission d'information

Avenir des filières d'élevage
• • du 22/07/2015 au 30/03/2016 (Membre)
Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
• • du 10/11/2015 au 26/04/2016 (Membre)
Filière bois
• • du 18/11/2014 au 14/10/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
• • du 16/09/2009 au 31/03/2010 (Membre)
Mission d'information relative au suivi des blessés
• • du 31/10/2018 au 17/09/2019 (Membre)
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements
• • du 11/12/2019 au 16/09/2020 (Membre)
  • du 11/12/2019 au 16/09/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'effet de serre
• • du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)
  • du 26/10/2005 au 12/04/2006 (Secrétaire)
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
• • du 12/09/2017 au 27/02/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur la défense NRBC
• • du 03/11/2021 au 23/02/2022 (Membre)
  • du 03/11/2021 au 23/02/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ?
• • du 10/03/2021 au 23/11/2021 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
• • du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)
  • du 19/10/2004 au 13/04/2005 (Secrétaire)
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes
• • du 23/10/2019 au 22/07/2020 (Membre)
Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
• • du 28/09/2022 au 12/07/2023 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 30/11/2020 (Président de groupe)
Mission sur les personnels civils de la Défense
• • du 28/10/2020 au 07/04/2021 (Membre)

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/07/2022 au 20/07/2022 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
  • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022
Membre du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022

Onglet Vidéos