M. Jean-Jacques Gaultier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 15/11/2023 au 15/11/2023 (Membre)
  • du 29/11/2023 au 30/11/2023 (Membre)
  • du 07/12/2023 au 07/12/2023 (Membre)
  • du 07/02/2024 au 08/02/2024 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 14/11/2023 (Membre)
  • du 16/11/2023 au 28/11/2023 (Membre)
  • du 01/12/2023 au 06/12/2023 (Membre)
  • du 08/12/2023 au 06/02/2024 (Membre)
  • du 09/02/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Recherche et enseignement supérieur : Recherche)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 04/06/2024 au 09/06/2024 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
• • du 15/11/2023 au 07/05/2024 (Membre)
  • du 06/12/2023 au 07/05/2024 (Vice-Président)

Mission d'information

Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• • du 28/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
• • du 28/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
• • du 27/09/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
• • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Membre)
Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
• • du 28/09/2022 au 07/06/2023 (Membre)
  • du 28/09/2022 au 07/06/2023 (Président)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 22/06/2020 au 27/01/2021 (Membre)
Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias
• • du 28/02/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 28/02/2024 au 09/06/2024 (Co-rapporteur)

---

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022